Une nouveauté qui est loin d'en être une...
Les avocats sont tenus dès ce 1er juin de posséder un compte de tiers distinct de leur compte propre pour y déposer l'argent de leurs clients. Cette mesure date en réalité de 1989 mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, la Cour de Cassation avait estimé qu'une base légale spécifique était nécessaire. Donc, on ne change rien : les fonds de tiers sont versés sur un compte de tiers ou un compte rubriqué si les fonds doivent rester en possession de l'avocat plus de deux mois. Et pour les sommes non réclamées au bout de deux ans après la clôture du dossier, l'avocat doit les transmettre à la Caisse des dépôts et consignations.
Réforme des arrondissements judiciaire : entrée en fonction des nouveaux directeurs de la police fédérale
La Belgique compte désormais 12 arrondissements au lieu de 27. Les 12 nouveaux directeurs de la police fédérale entrent en fonction ce 1er juin. Cela va "optimaliser" les services. L'ensemble de la réorganisation ne sera définitivement opérationnelle que le 1er octobre.
Sur Brussels Airlines autorisation de l'utilisation de smartphones et tablettes durant les vols
Smartphones et tablettes en mode avion sont autorisés sur Brussels Airlines à partir d'aujourd'hui durant toutes les phases de vol. Néanmoins, les voyageurs devront respecter les consignes et éteindre leurs appareils au décollage et à l’atterrissage en cas de faible visibilité. D'autres compagnies comme Air France, Lufthansa ou Vueling appliquent déjà cette directive de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
Diminution du prix des passeports
Le prix des passeports diminue légèrement aujourd'hui de quatre à six euros par passeport, sauf si les communes décident de ne pas répercuter la baisse. Leur validité passe de cinq à sept ans le 15 juin.
La période d'attente avant les soldes s'allonge
Elle débute ce 1er juin, contre le 6 juin jusqu’à présent. Jusqu’au 30 juin, les secteurs de l’habillement, de la maroquinerie et des chaussures ne pourront annoncer aucune réduction de prix. La période des soldes reste quant à elle fixée du 1er au 31 juillet 2014.
A vos porte-feuilles
Les Régions peuvent prendre des décrets sur leur autonomie fiscale, notamment sur les centimes additionnels sur une partie de l’impôt des personnes physiques, sur des réductions et des crédits d’impôts et l’application d’augmentation ou de réduction d’impôts. Ca va faire mal !!!
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