Comme à chaque début de mois, nous parviennent de bonnes et moins bonnes nouvelles. Petit tour d'horizon des changements à venir ici ou ailleurs.
Harmonisation des heures d'ouverture des bureaux de poste dès le 1er juin. Tous les bureaux de poste seront ouverts jusqu'à 18h les mardis et jeudis. Néanmoins, la plupart à 9h30 le matin à l'exception des bureaux les plus importants qui continueront à ouvrir à 9h.
Pas de distribution le samedi, aucune possibilité de déposer un courrier recommandé après 20 heures, manque de personnel dans les bureaux quand on a le malheur de devoir y aller... On dirait que les choses ne sont pas en train de s'arranger.
F1a et F1b: Ces signaux doivent être placés à droite à chaque accès d'agglomération, ils peuvent être répétés a gauch
F3a et F3b: Ces signaux sont placés à droite, à chaque sortie d’une agglomération; ils peuvent être répétés à gauche.
De nouveaux modèles de panneaux de signalisation d'accès et de sortie des agglomérations remplacent dès ce 1er juin les versions existantes qui perdent leur valeur juridique. Les villes et les communes ont eu plus de 10 ans pour apporter les modifications.
Les écochèques sont désormais utilisables pour des produits de seconde main : vêtements, meubles et les livres de seconde main, ainsi que les voitures et vélos partagés. A la liste s'ajoutent également les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label "Clé verte", les machines à soda et leurs accessoires, l'achat et le placement de dalles de gazon, ainsi que les dalles perméables.
Pour ce qui est des appareils électriques, même si la liste a été élargie, les règles énergétiques sont devenues plus strictes. Dans la construction, les écochèques pourront désormais servir aux investissements dans les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques et les évaluations énergétiques. Ils seront également utilisables pour les dispositifs à énergies renouvelables tels que les panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc... Enfin, la construction et rénovation de bâtiments passifs a aussi été intégrée à la liste.
Augmentation des droits de mise au rôle par la modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. Cette augmentation importante fait partie du projet de loi réformant les droits de greffe qui vise à réformer, simplifier et moderniser les droits de greffe en adaptant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe tout en garantissant l'accès à la justice pour tous avec des droits de mise au rôle proportionnels à la valeur du litige. La loi peut être consultée
ici
Un pas de plus vers l'incapacité financière de certains citoyens de s'adresser à la justice, une manière efficace de réduire l'arriéré judiciaire et avec le temps le cadre des magistrats, greffiers et employés de greffe. Pauvre justice, pauvre Belgique !
Le Service fédéral de médiation pour le consommateur sera, dès ce 1er juin, compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs pourront tenter de régler ainsi leur différend avec un entreprise, avant d'envisager une action judiciaire. Lors de la réception d'une plainte, le service de médiation décidera, selon la nature du litige, soit de transmettre la demande à une entité qualifiée, soit de la traiter lui-même. Les consommateurs pourront également trouver auprès de ce service de médiation des informations sur leurs droits.
Quand on connaît l'efficacité des service de l'Etat, il faut plaindre les citoyens qui s'adresseront à ce service. Je m'interroge aussi sur la notion d'entité qualifiée...
Le programme wallon de réduction des pesticides prévoit à partir de ce 1er juin de nouvelles restrictions à l'usage de ces produits phytopharmaceutiques en agriculture. Ces mesures sont prises dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticides de 2009, qui a conduit à l'élaboration d'un Programme wallon de réduction des pesticides, le PWRP (37 mesures régionales et six mesures nationales). Ce programme vise l'utilisation de produits phytopharmaceutiques compatibles avec le développement durable. Il concerne le secteur public et privé. Pour rappel, depuis le 1er septembre dernier, il est interdit aux particuliers de traiter chimiquement leurs terrasses, pentes de garages, allées, etc, reliées au réseau de collecte des eaux pluviales via, par exemple, un filet d'eau, une grille ou un avaloir.
Le 1er juin signe la fin des cadenas d'amour sur le Pont des Arts pour des raisons de sécurité et de protection du patrimoine. Tous les cadenas seront enlevés le 1er juin et le pont des Arts restera fermé au public le temps de poser des panneaux de bois sur les barrières grillagées, une installation provisoire qui laissera place à l'automne à des panneaux vitrés.
Un pas de plus pour la Bosnie qui se rapproche de l'UE avec la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre l'UE et le pays. Moyennant des réformes pour relancer l'économie et créer des emplois alors que le taux de chômage est supérieur à 40%, l'Europe exige aussi des changements dans les domaines de l'État de droit et de la gouvernance.
