Affichage des articles dont le libellé est transport. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est transport. Afficher tous les articles
vendredi 1 décembre 2017
Ce qui change le 1er décembre
Dernier mois de l'année, dernières nouveautés dans notre vie quotidienne.
SNCB :
La SNCB lance le 10 décembre 2017 un nouveau plan de transport, qui élargira, promet-elle, l'offre ferroviaire de 5,1%. On ne demande qu'à y croire :)
Pensions :
À partir du 1er décembre 2017, chaque travailleur pourra racheter ses années d'études afin qu'elles soient comptabilisées dans sa pension légale. Le montant de cette bonification a été fixé forfaitairement à 1.500 euros brut par année de diplôme. La procédure, désormais payante pour tout le monde, prévoit que seul un diplôme peut être régularisé et ne prend pas en compte les années de redoublement.
La bonification pour années d'études était jusqu'à présent gratuite pour les fonctionnaires. Elle sera dorénavant payante pour tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, indépendants ou de la fonction publique.
Le montant forfaitaire de cotisation de régularisation, fixé de manière uniforme à 1.500 euros par année de diplôme, est lié à l'index. Ceux qui choisiront de le payer verront leur pension de retraite augmenter. Il sera plus élevé à partir de dix ans suivant la fin des études.
Concrètement, chaque année d'étude régularisée rapportera aux salariés et aux indépendants un supplément de pension brut de 266,66 euros par an (isolés) ou 333,33 euros (pensions de ménage). Pour les fonctionnaires, le supplément de pension dépendra de leur rémunération. "Ceux qui ont un salaire de référence de 48.000 euros bruts verront leur pension augmenter de 833 euros bruts par année achetée", illustre le porte-parole du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine.
Il est à noter que, pour les pensions des fonctionnaires qui prennent cours à partir du 1er mars 2018, les droits acquis seront préservés. Ainsi, un fonctionnaire titulaire d'un diplôme de 4 années et qui a déjà accompli les trois quarts de sa carrière bénéficiera d'une prise en compte gratuite de 3 années de diplôme. La gratuité est également maintenue pour les personnes qui, au plus tard le 1er mars 2018, remplissaient les conditions pour obtenir une pension anticipée.
Les fonctionnaires pourront par ailleurs faire valoir le diplôme dont ils sont titulaires même s'il n'est pas requis pour l'exercice de leur fonction. Actuellement, seuls les diplômes requis pour l'exercice de la fonction sont pris en compte.
Consommation :
Fin de période de transition pour l'usage des sacs plastiques à usage unique
Les sacs de caisse jetables en plastique sont interdits en région bruxelloise depuis le 1er septembre dernier, tant dans les magasins que sur les marchés et ce, quelque soit le type d'article vendu (alimentation, vêtements, produits de beauté, matériel de bricolage, etc...). Une période de transition -afin que les commerçants puissent écouler leur stock acheté avant la date d'entrée en vigueur de l'interdiction- était prévue avec cette mesure et elle prend fin ce 1er décembre.
Après cette échéance, les commerçants qui proposeront des sacs de caisse jetables à leurs clients risqueront une amende et une sanction pénale.
A noter que cette législation ne s'applique pas encore aux sacs utilisés en rayon (emballage des fruits et légumes notamment), qui restent, eux, autorisés jusqu'en septembre 2018.
Chasse :
Nouveau dispositif pour l'examen de chasse en Wallonie
Les nouvelles dispositions pour l'examen de chasse (pratique et théorique) en Wallonie entrent en vigueur à partir du 1er décembre. Inchangé depuis une dizaine d'années, l'examen de chasse a été modifié par le gouvernement wallon, en concertation avec le Conseil supérieur de la Chasse. Ses nouvelles dispositions en simplifient l'aspect administratif, en relèvent le seuil d'exigence, tout en prévoyant des possibilités de rattrapage.
Concrètement, l'examen de chasse se compose de trois branches: la première sur la connaissance de la réglementation sur la chasse et la conservation de la nature; la seconde sur la connaissance des espèces de gibier et la gestion de leurs populations, les dégâts de gibier à l'agriculture, les oiseaux et mammifères sauvages, les chiens de chasse, l'aménagement et la gestion des territoires de chasse; et enfin la troisième, sur la connaissance des armes de chasse, des munitions et de l'éthique de la chasse.
Les principales modifications permettent une inscription par courrier électronique, réduisent le nombre de questions de l'épreuve théorique de 80 à 60, mais font passer le seuil de réussite de 50% à 60% pour les branches I et II et à 70% pour la branche III. Un seuil global de minimum 66% doit également être atteint.
Une seconde session sera par ailleurs possible pour ceux qui ont échoué. Des questions relatives à la reconnaissance d'espèces non indigènes envahissantes, que les chasseurs peuvent tirer, sont aussi intégrées.
Pour l'examen pratique aussi, des sessions de rattrapage seront prévues. L'organisation des parcours de chasse pourra aussi être modifiée, afin de garantir une évaluation sérieuse des candidats en termes de sécurité.
La reconnaissance de l'équivalence des certificats délivrés par les régions et pays voisins n'est pas remise en question.
Le permis couvre une année cynégétique, soit du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante. Il est accordé sur base de la réussite de l'examen de chasse, d'un certificat de bonne vie et mœurs et des assurances requises, et délivré aux personnes de minimum 18 ans accompli. Au total, plus de 16.000 personnes sont titulaires d'un permis de chasse en Wallonie.
Parkings :
Un abonnement moins cher et des parkings gratuits pour les navetteurs vers le Luxembourg
A partir du 1er décembre, les navetteurs qui se rendent quotidiennement au Grand-Duché de Luxembourg en train verront le prix de leur abonnement diminuer. Ils pourront également bénéficier de la gratuité dans les parkings d'une vingtaine de gares et points d'arrêt situés à proximité de la frontière.
Les prix des abonnements de base mensuels seront réduits de 13,50 euros, et les prix des abonnements de base annuels seront quant à eux réduits de 135 euros. Une version trimestrielle du "Flex Pass" (abonnement vers le Grand-Duché) sera également lancée.
La SNCB mettra par ailleurs gratuitement à la disposition des détenteurs d'un abonnement, les parkings situés à proximité des gares. Cette mesure s'applique à l'ensemble des gares situées en province de Luxembourg, ainsi qu'à Rochefort-Jemelle et Trois-Ponts.
Une lettre d'intention visant à améliorer la mobilité transfrontalière entre les deux pays a été signée par les autorités belge et luxembourgeoise le 6 novembre dernier.
Bancs solaires :
Des avertissements sanitaires plus grands dans les salons de bancs solaires
Les salons équipés de bancs solaires devront dorénavant présenter de grandes affiches avertissant les utilisateurs des risques de cancer de la peau liés à ces appareils.
L'initiative, qui émane du ministre en charge de la Protection des consommateurs Kris Peeters (CD&V), s'apparente aux avertissements présents de longue date sur les paquets de cigarettes.
Les gérants de solariums devaient déjà informer les utilisateurs de ces risques, mais les messages destinés aux clients devront maintenant être plus grands. Une affiche (de taille A3 au moins) installée à l'accueil devra ainsi porter, en grandes lettres, la mention: "L'usage de bancs solaires peut provoquer le cancer de la peau".
Toute communication d'un centre de bancs solaires devra également contenir un message sensibilisant aux risques de cancer de la peau, et ce "de manière bien lisible et visible afin d'attirer l'attention du consommateur". Ces centres ne pourront en outre plus faire allusion à de quelconques effets positifs liés à l'usage de bancs solaires.
Début 2019, une nouvelle mesure entrera en vigueur. Chaque centre de bronzage devra alors être équipé d'un appareil de mesure pour déterminer le type de peau de ses consommateur. A défaut, le gérant devra les renvoyer vers un médecin pour obtenir une attestation médicale.
Le Conseil supérieur de la santé a plaidé en milieu d'année pour l'interdiction pure et simple des bancs solaires. Mais le ministre Peeters n'a toutefois pas souhaité en arriver là, préférant imposer une meilleure information dans les centres afin que les consommateurs soient bien conscients des risques pour leur santé.
Libellés :
Belgique,
changements,
nouveautés,
transport,
Wallonie
mercredi 1 mars 2017
Ce qui change en mars 2017
Mars arrive... demandez le programme :(
L'économie collaborative désormais taxée
Le secteur de l'économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis à un précompte professionnel de 10%. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n'avait reçu qu'une seule demande d'agrément. Le précompte s'applique sur le montant brut, "c'est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme".
Entrée en vigueur d'une nouvelle directive sur les agressions sexuelles
La directive relative au Set Agression Sexuelle (SAS), qui a fait l'objet d'une mise à jour approfondie par le Collège des procureurs généraux, entrera en vigueur. Cette nouvelle directive aborde notamment le phénomène des "DFSA" (Drugs Facilitated Sexuel Assault), l'administration forcée de produits stupéfiants pour faciliter une agression sexuelle.
Outre ce point, la directive améliore la procédure de prélèvement et de conservation d'échantillons et met à jour les procédures d'identification au moyen d'analyses d'ADN. Elle veille aussi à apporter une attention accrue aux victimes.
Elle a été conçue afin d'uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements sur les victimes en vue de faire évoluer favorablement les enquêtes judiciaires en la matière.
Les demandes de séjour coûteront plus cher
La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros.
Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015.
Le réseau TEC gratuit pour les mouvements de jeunesse
Les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau TEC dans le cadre de leurs activités. Cinq fédérations sont concernées par la mesure: les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.
La mesure, qui touche 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.
Interdiction des sacs plastiques à usage unique en Wallonie
En Wallonie, les sacs plastiques autres que ceux de caisse, à savoir les sacs utilisés pour emballer des produits non alimentaires, sont désormais également visés par une interdiction. Celle-ci prend cours à partir de ce 1er mars 2017. L'interdiction des sacs plastiques est mise en oeuvre de manière progressive. Elle a visé dans un premier temps, depuis le 1er décembre 2016, les seuls sacs de caisse.
Cette fois sont concernés les autres sacs, utilisés avant le passage en caisse, comme par exemple ceux qui serviraient à contenir des boutons lors d'un achat dans une mercerie ou encore ceux utilisés lors d'un passage chez le pépiniériste.
Pour ce qui est des sacs devant contenir de l'alimentaire, l'entrée en vigueur se fera à une date ultérieure, qui n'a pas encore été communiquée.
Les centres de bronzage devront s'enregistrer sous un code spécifique
Tout établissement où un centre de bronzage est exploité devra s'inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous un code spécifique. Les entreprises qui exploitent un ou plusieurs centre(s) de bronzage peuvent jusqu'au 30 avril 2017 demander gratuitement l'ajout de cette activité auprès du service de gestion de la BCE. A partir du 1er mai, cette adaptation devra être réalisée par un guichet d'entreprises agréé au choix et la demande sera alors payante.
Pour la Fondation contre le Cancer, il s'agit d'"un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces".
Création du service public fédéral Stratégie & Appui
Cinq organisations d'appui, les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva, la cellule centrale du service commun pour la prévention et la protection au travail de l'autorité fédérale, seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui. La création de ce SPF, qui s'inscrit dans le cadre du redesign de l'administration fédérale, vise à regrouper des activités similaires. L'objectif principal de ce SPF est de soutenir de manière aussi efficace que possible les autres services publics fédéraux.
Le personnel déménagera en plusieurs phases vers le bâtiment WTCIII, près de la gare du Nord.
Concrètement, la mise en place de la nouvelle organisation n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cela signifie par exemple que Selor continue à diffuser les offres d'emploi dans la fonction publique sur www.selor.be et que les procédures de sélection restent inchangées.
mercredi 1 février 2017
Ce qui change en février
Augmentation des transports en commun
SNCB : augmentation moyenne des prix de 2,93%. Les cartes train/abonnements (cartes trajets, trajets scolaires, ..) et la carte Campus augmenteront de 3,38%. Le prix du billet standard sera relevé de 2,6% en moyenne. Le prix minimum (trajet 1-7 km) du billet standard sera de 2,2 euros (augmentation de 0,1 euro) pour la deuxième classe et 3,3 euros (hausse de 0,1 euro) pour la première classe. La Key Card, qui propose de courts trajets, passera de 21 à 22 euros. Le Go Pass 1 (un voyage pour les jeunes de moins de 26 ans) sera plus cher aussi. Le trajet simple coûtera désormais 6,2 euros (+0,2 euro). Le Go Pass 10 coûtera 52 euros à l'avenir contre 51 euros actuellement. Le billet Senior augmentera aussi de 0,2 euro et coûtera 6,2 euros. Enfin, le Rail Pass passera à 77 euros pour 10 trajets (+0,58%).
En Wallonie, le prix des abonnements annuels TEC sera adapté à l'inflation. Les autres tarifs resteront inchangés, à l'exception de l'achat du billet papier à bord du bus, qui connaîtra une hausse. Achetés à bord du bus, les billets passeront, le 1er février prochain, de 2,10 à 2,40 euros pour les NEXT, de 3,20 à 3,50 pour les HORIZON et de 5,30 à 5,50 pour les HORIZON+.
Le prix de la pils va augmenter
Les brasseries Haacht, Alken-Maes et AB InBev vont augmenter leurs tarifs pour la pils.
Instauration d'une taxe de séjour en région bruxelloise
Un taxe régionale sur les séjours touristiques s'appliquera dès ce 1er février 2017 en région bruxelloise. Le montant variera en fonction du lieu d'hébergement (hôtel, chez l'habitant, camping): cette taxe forfaitaire par nuitée s'élèvera à 4 euros par chambre et par nuit à l'hôtel, peu importe le nombre de personnes dans la chambre. Un tarif de 3 euros est prévu pour les terrains de camping et pour les lieux d'hébergement à domicile (secteur Airbnb).
Les étudiants en kot et les clients de maisons closes, qui ne sont pas considérés comme touristes, ne sont pas concernés par cette taxe touristique.
Mise en place d'une zone basses émissions à Anvers
La ville d'Anvers instaurera une zone de basses émissions permanente (LEZ), dans son centre-ville, à partir de ce 1er février. Cette zone sera interdite d'accès à certaines catégories de véhicules trop polluants, dans le but d'améliorer la qualité de l'air et la santé des habitants. Les conditions d'accès sont plus contraignantes pour les véhicules diesel que pour les véhicules roulant à l'essence, au gaz naturel ou au LPG.
La mise en œuvre sera progressive: de 2016 à 2020, les restrictions ne porteront que sur les véhicules diesel n'atteignant pas la norme européenne Euro 4 (sur une échelle de sévérité allant de 1 à 6), avec une dérogation pour les Euro 3 pourvus d'un filtre à particules. Les conditions se durciront à partir de 2020. Les vélomoteurs et les motos ne sont pas concernés.
La zone basses émissions doit, selon les autorités de la ville, non seulement aider à rendre le parc automobile anversois moins polluant, mais aussi à permettre aux habitants de réfléchir à d'autres moyens de se déplacer.
Plus d'infos sur www.slimnaarantwerpen.be/fr/lez/conditions.
Nouvelle législation en matière de crowdfunding
De nouvelles règles en matière de crowdfunding entrent en vigueur ce 1er février 2017, dans le but de promouvoir ce type de services de financement alternatif. Le crowdfunding est un mécanisme qui permet de collecter des apports financiers d'un grand nombre de personnes en vue de financer un projet. Un statut spécial "plate-forme de financement alternatif" sera créé. Il s'appliquera à ceux qui fournissent en Belgique, de manière habituelle un service de financement alternatif.
La loi fixe aussi les conditions d'agrément des plate-formes de crowdfunding par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA): être organisée sous la forme d'une société commerciale et avoir son administration centrale en Belgique; les administrateurs et dirigeants devront remplir des conditions d'honorabilité et d'expertise adéquates à l'exercice de leur fonction; la plate-forme devra souscrire une assurance et mettre en place une organisation adéquate.
mercredi 18 janvier 2017
2017 et des envies voyage...
Nouvelle année, nouvelles envies...
A peine 2016 s'est-il terminé sur de beaux souvenirs de voyages, de belles destinations, des séjours à l'étranger chaque mois, 10 pays visités dont quelques nouveaux sur la liste, que l'envie de m'évader me reprend à nouveau.
2016 a été une année exceptionnelle et il n'est pas certain que je tienne la distance en 2017... mais sait-on jamais.
Internet, catalogues, bouche à oreille, tout est bon pour préparer les projets de voyage.
Cette année, j'ai détourné un vieux carnet à spirales et j'y note les destinations, les bons plans, les listes, les infos que je glane au fil de mes lectures, à la télé ou à la radio.
La liste de mes envies...
Visiter toutes les capitales d'Europe
Albanie : Tirana
Allemagne : Berlin
Andorre : Andorre-la-Vieille
Biélorussie : Minsk
Bosnie-Herzégovine : Sarajevo
Bulgarie : Sofia
Chypre : Nicosie
Croatie : Zagreb
Espagne : Madrid
Grèce : Athènes
Irlande : Dublin
Islande : Reykjavík
Kazakhstan: Astana
Kosovo : Pristina
Liechtenstein : Vaduz
Macédoine : Skopje
Moldavie : Chisinau
Monténégro : Podgorica
Norvège : Oslo
Portugal : Lisbonne
Roumanie : Bucarest
Russie Russie : Moscou
Serbie : Belgrade
Slovaquie : Bratislava
Slovénie : Ljubljana
Suisse : Berne
Ukraine : Kiev
et 4 qui ne sont pas en Europe mais qui ont une culture européenne
Arménie
Azerbaïdjan
Chypre
Géorgie
Y ajouter quelques villes ou régions d'Europe que je ne connais pas
Cracovie, les villes d'art italiennes : Florence, Pise, les villes d'Espagne : Tolède, Séville, Bilbao, Grenade, un tour d'Ecosse, un tour d'Irlande, un tour de Norvège, ...
Et des endroits connus où j'ai des amis ou des souvenirs
Venise, le Mont-Saint-Michel, ...
Des destinations plus lointaines
Asie, Inde, Pérou, Afrique du Sud, ...
et des endroits où je suis déjà allée et qu'il me plairait de revoir
Buenos Aires et l'Argentine, le désert marocain, le Québec ...
La liste du Figaro : Où partir en 2017 - Douze idées de voyages
- Washington DC ( États-Unis)
- Munich (Allemagne)
- Le Kirghizistan
- Crans-Montana (Suisse)
- De Portland à Seattle sur la 101 (États-Unis)
- San Sebastien (Espagne)
- L'Antarctique
- Val-Cenis (France)
- Cannes (France)
- La Colombie
- Le Havre (France)
- Le Japon
Les 50 grands voyages à faire dans sa vie du Routard
- Big Beng à Londres
- La côte Ouest, du Donegal au Kerry - Irlande
- La route des fjords - Norvège
- Saint-Pétersbourg - Russie
- Prague - République tchèque
- Berlin - Allemagne
- A Amsterdam - Pays-Bas
- Barcelona - Espagne
- Lisbonne - Portugal
- Arrivederci Roma
- Venise n'est pas en Italie
- Dubrovnik et le littoral dalmate - Croatie
- Les Cyclades grecques
- Istanbul - Turquie
- Explorer la Jordanie avec les Bédouins
- Toucher le divin en Terre Sainte
- Le Maroc, par les villes impériales
- Dévaler les pentes du Kilimandjaro
- Le désert du Namib
- Afrique du Sud
- La Nationale 7, de Tana à Tuléar à Madagascar
- Faire son cinéma sur la côte californienne
- Le Grand Canyon et les parcs nationaux de l’Ouest américain
- S’aventurer au cœur des Rocheuses américaines
- Se lancer dans un road trip musical le long du Mississippi
- New York, New York
- Partir sur les traces du Che à Cuba et la Havane
- Partir à la découverte de la civilisation Maya au cœur du Yucatán
- Le Machu Picchu et le pays inca
- Rio de Janeiro
- Sur un air de tango à Buenos Aires
- Patagonie : Argentine et Chili
- Mystérieuse île de Pâques
- Embarquer pour les îles Galápagos et leurs étranges animaux
- Salar d’Uyuni et Altiplano en Bolivie
- Découvrir le Rajasthan et ses fabuleux palais de maharadjas
- Parcourir à vélo les 2000 temples du site de Bagan en Birmanie
- Sillonner le Kerala en bateau le long des backwaters,
- Jouer à saute-poisson dans le golfe de Thaïlande
- Aux pieds de l’Himalaya - Népal
- Les temples d’Angkor - Cambodge
- Hanoï et la Baie d’Along - Vietnam
- Îles de la mer d’Andaman - Thaïlande / Malaisie
- Pékin et la Grande Muraille de Chine
- Hong Kong star
- Tokyo, Kyoto et le Fuji Yama
- Bali et Lombok - Indonésie
- Ayers Rock et l’Outback - Australie
- De Tahiti à Bora Bora - Polynésie française
- Et même un voyage dans l’espace pour les routards du futur
Bonus France :
La Bretagne et le Mont Saint Michel
Paris sera toujours Paris
Périgord
Provence
Corse
dimanche 1 janvier 2017
Ce qui change le 1er janvier 2017
Tout ce qui change en ce début d'année...
Energie et électricité
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles devrait se distinguer avec une baisse des factures énergétiques l'an prochain. Les tarifs de distribution de gaz s'allègent quant à eux de 6,05 euros par an en moyenne pour un ménage wallon se chauffant au gaz.
A Bruxelles, le régulateur Brugel a annoncé début du mois une baisse des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité initialement fixés pour 5 ans et en vigueur depuis janvier 2015. Le consommateur bruxellois verra donc sa facture énergétique diminuer en moyenne de 30 euros par rapport à ce qu'aurait dû lui coûter sa facture en 2017.
Carburants
L'essence 95 remplacée par l'essence 95 E10
Au 1er janvier prochain, l'essence 95 sera remplacée par l'essence 95 E10, qui contient plus de bioéthanol. L'essence 95 E10 est un carburant de type essence qui pourra contenir jusqu'à un maximum de 10% de bioéthanol. Depuis 2009, les essences commercialisées en Belgique contiennent déjà du bioéthanol, mais à concurrence de maximum 5%.
"Plus respectueux de l'environnement que la 95, ce carburant permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport", affirme le SPF Economie. "A ce jour, neuf véhicules essence du parc automobile belge sur 10 sont déjà compatibles avec la 95 E10".
Une application web (http://e10.febiac.be/fr) a été développée afin de s'assurer de la compatibilité d'un véhicule avec ce nouveau carburant.
Les véhicules qui ne sont pas compatibles avec l'essence 95 E10 devront être approvisionnés avec de la 98.
Emploi et travail
Réforme de l'insertion socio-professionnelle en Wallonie
L'insertion socio-professionnelle présentera un visage modifié dès ce 1er janvier 2017 en Wallonie, avec notamment l'agrément de 157 centres de formation socio-professionnelle (CISP). En 2017, cela représentera environ 2.000 emplois et 20.000 bénéficiaires avec un soutien public de plus de 83 millions d'euros avec à la clef plus de 5 millions d'heures de formation dispensées chaque année, indique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Formation.
Par rapport à 2016, il y aura 144.645 nombres d'heures en plus agréées dans le secteur et 1,7 million d'euros de subvention supplémentaire.
Cette réforme se traduira aussi par une subvention unique pour financer les missions des CISP, qui regroupera les trois mécanismes d'aide actuellement octroyés sous la forme des APE, des réductions de cotisations sociales et des subventions versées dans le cadre des accords du non marchand.
Nouvelles réductions de cotisations sur les premiers emplois
Des réductions supplémentaires de cotisations sociales sont prévues pour les 3e à 6e travailleurs d'une entreprise dès le 1er janvier 2017. Il s'agit d'augmentations supplémentaires des réductions pour les 3e à 6e travailleurs, ainsi que d'une harmonisation des montants pour les 3e aux 6e travailleurs qui sont engagés à partir du 1er janvier, indique le gouvernement.
Des changements pour les indépendants
Plusieurs mesures concernant les indépendants entreront en vigueur ce 1er janvier 2017. Après celle enregistrée cette année, on assistera à une nouvelle réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants qui passeront de 21,5% à 21%.
Il y aura également une modification du congé maternité pour les indépendantes. Le dispositif sera désormais composé de 3 semaines obligatoires et de 9 semaines facultatives.
Un "droit passerelle" sera créé. Il s'agit d'une couverture financière et sociale pour les indépendants obligés de cesser une activité pour raisons économiques.
On notera enfin une augmentation de 0,7% des pensions minimum.
Jobs étudiants: le plafond pour cotisations sociales réduites calculé en heures
Le calcul du plafond annuel en-dessous duquel les étudiants jobistes peuvent travailler moyennant le paiement de cotisations sociales réduites subira une modification ce 1er janvier 2017. Il sera dorénavant calculé en heures de travail prestées et plus en jours. On prendra en compte 475 heures de travail et non plus 50 jours (400 heures ou 50 journées de huit heures).
Actuellement, si un étudiant preste 4 heures, on lui compte une journée. Or, l'étudiant est souvent appelé durant des pics de travail, par exemple de trois heures. A l'avenir, seules ces trois heures compteront dans le calcul du plafond.
Entrée en vigueur du statut étudiant entrepreneur
Le nouveau statut étudiant entrepreneur entrera en vigueur ce 1er janvier 2017. Cette réforme concerne les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d'enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 euros pour 2016).
Le statut prévoit le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros et en tant que titulaire si l'étudiant paye des cotisations.
Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée.
Fiscalité
L'accord intervenu au niveau fédéral en octobre dernier sur le budget aura quelques effets également en ce début d'année en matière de fiscalité. Le précompte mobilier passera ainsi de 27 à 30% (exception pour les comptes d'épargne qui ont des taux préférentiels) au 1er janvier 2017. La taxe sur la spéculation sera par contre supprimée à cette date. Les plafonds de la taxe sur les opérations boursières (TOB) seront doublés (actuellement entre 650 et 2.000 euros en fonction du produit) dès le 1er janvier prochain.
Justice
Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier. Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage. L'amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit.
Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d'ivresse coûtera 400 euros en plus.
Santé
Les attestations de soins données par des prestataires, qui permettent au patient de se faire rembourser une partie de la consultation ou des soins reçus, devront toutes être de couleur blanche dès ce 1er janvier, indique mardi Le Soir. Jusqu'ici, selon le prestataire, elles étaient vertes, bleues ou rouges. Le but est d'éviter au maximum les fraudes.
En cas d'erreur d'un prestataire délivrant une attestation non-blanche après le 1er janvier, l'acte sera quand même remboursable jusqu'au 1er juillet.
Année de transition pour la prescription médicale électronique
A partir du 1er janvier 2017, le médecin prescrivant électroniquement des médicaments au patient ne lui remettra plus de prescription papier mais uniquement une preuve de la procédure électronique. Le document sera muni d'un code-barres qui permettra au pharmacien de télécharger la prescription. Seule cette prescription électronique aura une valeur légale.
La prescription papier de médicaments restera valable en 2017 mais l'électronique deviendra la règle à partir du 1er janvier 2018. La preuve papier disparaîtra elle aussi progressivement et la lecture du code-barres sera remplacée par une lecture de la carte d'identité.
La kiné pour fibromyalgie moins remboursée
Le remboursement de la kinésithérapie à destination des personnes souffrant de fibromyalgie va diminuer ce 1er janvier 2017. La fibromyalgie se traduit par des douleurs musculaires et articulaires diffuses, une fatigue ou encore des troubles du sommeil. Jusqu'ici, ces personnes se voyaient rembourser 60 séances de 30 minutes par an. Dès l'an prochain, le remboursement portera sur 18 séances de 45 minutes, non renouvelables. Dix-huit séances de 30 minutes pour des pathologies courantes pourront toutefois s'y ajouter.
Remboursement du traitement de l'hépatite C pour les patients en phase 2
Le remboursement des nouveaux traitements contre l'hépatite C sera élargi aux patients atteints d'hépatite C chronique de stade F2, à savoir une hépatite à fibrose modérée. Il ne faudra plus attendre que la maladie soit aux stades les plus avancés pour pouvoir traiter ces personnes. L'hépatite C, qui se transmet principalement par le sang, peut aboutir à une cirrhose ou même à un cancer du foie mais de nombreux porteurs du virus ne sont pas au courant de leur contamination car ils ne souffrent parfois d'aucun symptôme pendant de nombreuses années.
Les nouveaux médicaments antiviraux sont plus efficaces que les précédents, ont moins d'effets secondaires mais sont très chers: leur prix peut dépasser les 40.000 euros.
Maladies professionnelles: FMP et FAT fusionnent pour donner Fedris
Le 1er janvier prochain, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) fusionneront pour donner naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Cette union a pour objectif de faciliter les démarches du citoyen.
Les tâches principales de Fedris seront l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et, dans certains cas, des victimes d'accidents du travail; l'adoption et le soutien d'un certain nombre de mesures de prévention en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le contrôle pour s'assurer que les entreprises d'assurances et les employeurs respectent leurs obligations en matière d'accidents du travail.
Logement
La valeur incitative de la grille indicative des loyers -une grille qui n'est pas contraignante- sera renforcée en Wallonie dès ce 1er janvier 2017, puisque l'octroi d'une prime régionale y sera conditionné. La grille -qui indique le loyer moyen d'un logement en fonction de sa région et des équipements dont il dispose- a été introduite en juin dernier. Elle fait partie du plan wallon de lutte contre la pauvreté et a pour but d'aider propriétaires et locataires à évaluer la valeur locative d'un bien, afin que le loyer reste "raisonnable".
Une fiscalité revue en cas d'acquisition d'un logement à Bruxelles
Le second volet de la réforme fiscale en région bruxelloise a été voté en cette fin d'année. Il induira, dès 2017, une fiscalité revue en cas d'acquisition de son logement. Il prévoit notamment l'octroi à l'ensemble des propriétaires bruxellois, d'une prime forfaitaire de 120 euros pour l'habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016; la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016 ou encore l'augmentation de l'abattement sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation-résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d'une autre habitation (175.000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et pour une base imposable n'excédant pas 500.000 euros).
Environnement
En Wallonie, quelques mesures s'inscrivant dans le cadre du plan déchets-ressources wallon entreront en vigueur en ce début 2017. L'industrie est particulièrement concernée mais les ménages aussi devront adapter leur façon de faire. Les ménages -qui génèrent près de 2 millions de tonnes de déchets par an- devront ainsi passer à la séparation des déchets organiques dans les ordures ménagères ainsi qu'au tri des films plastiques et des plastiques rigides via les parcs à conteneurs (recyparcs).
TOURISME
La réforme du secteur wallon du tourisme prendra effet ce 1er janvier 2017. L'organisme Wallonie Belgique Tourisme naît, conséquence de la 6e réforme de l'Etat, et s'établit à Namur. On assistera aussi à une rationalisation des Maisons du tourisme faisant passer leur nombre de 42 à 26, couvrant des territoires plus larges et censément plus cohérents.
Les hébergements touristiques nouveaux (plates-formes collaboratives) reçoivent une attention particulière pour le respect des normes d'incendie et d'exploitation, afin aussi de ne pas représenter une concurrence déloyale par rapport aux formes plus classiques d'hébergement.
Des règles plus strictes sont en outre édictées pour accéder au label de guide touristique.
Voitures et mobilité
A partir du 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement entreront en vigueur en Région bruxelloise. L'ensemble des habitants titulaires d'une carte de dérogation auront accès au stationnement dans une zone d'1,5km2 autour de leur domicile, y compris pour ceux qui habitent dans un espace proche d'une limite communale.
Chaque chauffeur disposant d'une carte de dérogation pourra se garer dans le secteur de stationnement qui lui sera communiqué. Ce secteur pourra se trouver sur le territoire de plusieurs communes. Il sera composé de 4 à 5 des 320 mailles -superficie moyenne par maille de 40ha- en lesquelles la carte de la Région a été subdivisée.
Si les autorités communales le souhaitent, elle peuvent décider de découper leur territoire en quelques secteurs géographiques, les conducteur devront alors se limiter à garer leur véhicule dans le secteur défini par les communes.
Une option par défaut sera proposée au titulaire d'une carte de riverain qui pourra établir une alternative de son choix selon ses habitudes et ses besoins, sachant toutefois que les mailles doivent être contiguës les unes aux autres.
Il y aura 7 sortes de carte stationnement en ce compris professionnelles et visiteurs (au lieu de 14 avant).
La Flandre simplifiera à partir du 1er janvier prochain la procédure de demande de prime lors de l'achat d'une voiture électrique. Il suffira désormais de signaler cette demande dans les trois mois de la première inscription d'un véhicule à propulsion électrique ou à hydrogène via une application informatique dédiée sur le site de l'agence flamande de l'Energie.
Les propriétaires d'un tel véhicule devaient jusqu'à présent introduire un second dossier, ce que beaucoup oubliaient de faire, passant ainsi à côté de la prime.
Celle-ci réduit l'écart avec l'achat d'une voiture à moteur à combustion.
Le ministre flamand de l'Energie, Bart Tommelein (Open Vld), a promis que les conducteurs qui n'ont pas suivi l'ancienne et stricte procédure cette année auront néanmoins droit à la prime.
En Wallonie, la phase test pour les écocombis, les véhicules plus longs et plus lourds, débutera le 1er janvier 2017 sur le réseau routier wallon. Ces "véhicules plus longs et plus lourds" (VLL) peuvent aller jusqu'à 25,25 mètres de long et peser 60 tonnes. Les entreprises intéressées par l'expérience-pilote peuvent depuis le 1er novembre dernier faire acte de candidature pour tester ces véhicules. Une fois le dossier de candidature validé, les projets-pilotes seront soumis à une évaluation annuelle. Le gouvernement wallon décidera, au terme d'une période maximale de huit ans, s'il autorise de façon définitive la circulation de tels véhicules sur le réseau routier wallon.
Les Pays-Bas autorisent avec succès ce type de "super-camions" depuis plusieurs années, qui sont aussi en période d'essai en Flandre. En septembre, une première estimation communiquée par les entreprises participantes à l'essai au nord du pays faisait état d'une baisse des émissions de CO2 comprise entre 21 et 25%.
Poste
Bpost appliquera, à partir du 1er janvier 2017, une augmentation de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Sont concernés: courrier administratif, envois publicitaires adressés, envois administratifs en nombre (clean mail), envois non-adressés et presse.
Ces hausses ne concernent pas les timbres.
Divers
Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules prioritaires des services d'incendie et de la Protection civile devront être moins bruyants la nuit dès ce 1er janvier 2017. La circulaire ministérielle qui détermine les caractéristiques techniques des sirènes précise que les véhicules des pompiers devront, sauf exception, faire usage d'une sirène de nuit, moins bruyante, de 22h00 à 6h00 du matin.
Les véhicules commandés depuis le 1er janvier 2014 doivent déjà en être équipés, les véhicules commandés avant cette date devront être adaptés pour le 1er janvier prochain.
Naissance d'un nouveau centre fédéral de recherche, "Sciensano"
Un nouveau centre fédéral de recherche baptisé "Sciensano" verra le jour le 1er janvier prochain. Il regroupera l'Institut scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA). L'ISP et le CERVA offrent un soutien aux autorités fédérales, communautaires et européennes, entre autres, en matière de santé publique, de qualité des laboratoires, des vaccins et des médicaments, de sécurité alimentaire, de maladies animales contagieuses et de risques chimiques et biologiques pour la santé.
Le nouvel institut Sciensano traitera simultanément les aspects médicaux et vétérinaires de la santé publique.
L'ONSS fusionne avec l'ORPSS
Le 1er janvier 2017, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) récupérera une partie importante des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). L'ONSS se verra désormais confier la responsabilité de la perception des cotisations de sécurité sociale, des cotisations de pension et des cotisations conventionnelles des services publics locaux et provinciaux, la sécurité sociale d'outre-mer et le Maribel social et fiscal du secteur public et le paiement de diverses primes.
Les missions de l'ORPSS en matière de pension seront quant à elles transférées au Service fédéral des pensions (SFP), à la même date.
Le rôle de l'ORPSS en tant que caisse d'allocations familiales a déjà été repris par FAMIFED depuis le 1er septembre dernier.
Energie et électricité
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles devrait se distinguer avec une baisse des factures énergétiques l'an prochain. Les tarifs de distribution de gaz s'allègent quant à eux de 6,05 euros par an en moyenne pour un ménage wallon se chauffant au gaz.
A Bruxelles, le régulateur Brugel a annoncé début du mois une baisse des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité initialement fixés pour 5 ans et en vigueur depuis janvier 2015. Le consommateur bruxellois verra donc sa facture énergétique diminuer en moyenne de 30 euros par rapport à ce qu'aurait dû lui coûter sa facture en 2017.
Carburants
L'essence 95 remplacée par l'essence 95 E10
Au 1er janvier prochain, l'essence 95 sera remplacée par l'essence 95 E10, qui contient plus de bioéthanol. L'essence 95 E10 est un carburant de type essence qui pourra contenir jusqu'à un maximum de 10% de bioéthanol. Depuis 2009, les essences commercialisées en Belgique contiennent déjà du bioéthanol, mais à concurrence de maximum 5%.
"Plus respectueux de l'environnement que la 95, ce carburant permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport", affirme le SPF Economie. "A ce jour, neuf véhicules essence du parc automobile belge sur 10 sont déjà compatibles avec la 95 E10".
Une application web (http://e10.febiac.be/fr) a été développée afin de s'assurer de la compatibilité d'un véhicule avec ce nouveau carburant.
Les véhicules qui ne sont pas compatibles avec l'essence 95 E10 devront être approvisionnés avec de la 98.
Emploi et travail
Réforme de l'insertion socio-professionnelle en Wallonie
L'insertion socio-professionnelle présentera un visage modifié dès ce 1er janvier 2017 en Wallonie, avec notamment l'agrément de 157 centres de formation socio-professionnelle (CISP). En 2017, cela représentera environ 2.000 emplois et 20.000 bénéficiaires avec un soutien public de plus de 83 millions d'euros avec à la clef plus de 5 millions d'heures de formation dispensées chaque année, indique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Formation.
Par rapport à 2016, il y aura 144.645 nombres d'heures en plus agréées dans le secteur et 1,7 million d'euros de subvention supplémentaire.
Cette réforme se traduira aussi par une subvention unique pour financer les missions des CISP, qui regroupera les trois mécanismes d'aide actuellement octroyés sous la forme des APE, des réductions de cotisations sociales et des subventions versées dans le cadre des accords du non marchand.
Nouvelles réductions de cotisations sur les premiers emplois
Des réductions supplémentaires de cotisations sociales sont prévues pour les 3e à 6e travailleurs d'une entreprise dès le 1er janvier 2017. Il s'agit d'augmentations supplémentaires des réductions pour les 3e à 6e travailleurs, ainsi que d'une harmonisation des montants pour les 3e aux 6e travailleurs qui sont engagés à partir du 1er janvier, indique le gouvernement.
Des changements pour les indépendants
Plusieurs mesures concernant les indépendants entreront en vigueur ce 1er janvier 2017. Après celle enregistrée cette année, on assistera à une nouvelle réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants qui passeront de 21,5% à 21%.
Il y aura également une modification du congé maternité pour les indépendantes. Le dispositif sera désormais composé de 3 semaines obligatoires et de 9 semaines facultatives.
Un "droit passerelle" sera créé. Il s'agit d'une couverture financière et sociale pour les indépendants obligés de cesser une activité pour raisons économiques.
On notera enfin une augmentation de 0,7% des pensions minimum.
Jobs étudiants: le plafond pour cotisations sociales réduites calculé en heures
Le calcul du plafond annuel en-dessous duquel les étudiants jobistes peuvent travailler moyennant le paiement de cotisations sociales réduites subira une modification ce 1er janvier 2017. Il sera dorénavant calculé en heures de travail prestées et plus en jours. On prendra en compte 475 heures de travail et non plus 50 jours (400 heures ou 50 journées de huit heures).
Actuellement, si un étudiant preste 4 heures, on lui compte une journée. Or, l'étudiant est souvent appelé durant des pics de travail, par exemple de trois heures. A l'avenir, seules ces trois heures compteront dans le calcul du plafond.
Entrée en vigueur du statut étudiant entrepreneur
Le nouveau statut étudiant entrepreneur entrera en vigueur ce 1er janvier 2017. Cette réforme concerne les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d'enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 euros pour 2016).
Le statut prévoit le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros et en tant que titulaire si l'étudiant paye des cotisations.
Enfin, la discrimination qui existait entre étudiant salarié (jobiste) et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée.
Fiscalité
L'accord intervenu au niveau fédéral en octobre dernier sur le budget aura quelques effets également en ce début d'année en matière de fiscalité. Le précompte mobilier passera ainsi de 27 à 30% (exception pour les comptes d'épargne qui ont des taux préférentiels) au 1er janvier 2017. La taxe sur la spéculation sera par contre supprimée à cette date. Les plafonds de la taxe sur les opérations boursières (TOB) seront doublés (actuellement entre 650 et 2.000 euros en fonction du produit) dès le 1er janvier prochain.
Justice
Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier. Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage. L'amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit.
Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d'ivresse coûtera 400 euros en plus.
Santé
Les attestations de soins données par des prestataires, qui permettent au patient de se faire rembourser une partie de la consultation ou des soins reçus, devront toutes être de couleur blanche dès ce 1er janvier, indique mardi Le Soir. Jusqu'ici, selon le prestataire, elles étaient vertes, bleues ou rouges. Le but est d'éviter au maximum les fraudes.
En cas d'erreur d'un prestataire délivrant une attestation non-blanche après le 1er janvier, l'acte sera quand même remboursable jusqu'au 1er juillet.
Année de transition pour la prescription médicale électronique
A partir du 1er janvier 2017, le médecin prescrivant électroniquement des médicaments au patient ne lui remettra plus de prescription papier mais uniquement une preuve de la procédure électronique. Le document sera muni d'un code-barres qui permettra au pharmacien de télécharger la prescription. Seule cette prescription électronique aura une valeur légale.
La prescription papier de médicaments restera valable en 2017 mais l'électronique deviendra la règle à partir du 1er janvier 2018. La preuve papier disparaîtra elle aussi progressivement et la lecture du code-barres sera remplacée par une lecture de la carte d'identité.
La kiné pour fibromyalgie moins remboursée
Le remboursement de la kinésithérapie à destination des personnes souffrant de fibromyalgie va diminuer ce 1er janvier 2017. La fibromyalgie se traduit par des douleurs musculaires et articulaires diffuses, une fatigue ou encore des troubles du sommeil. Jusqu'ici, ces personnes se voyaient rembourser 60 séances de 30 minutes par an. Dès l'an prochain, le remboursement portera sur 18 séances de 45 minutes, non renouvelables. Dix-huit séances de 30 minutes pour des pathologies courantes pourront toutefois s'y ajouter.
Remboursement du traitement de l'hépatite C pour les patients en phase 2
Le remboursement des nouveaux traitements contre l'hépatite C sera élargi aux patients atteints d'hépatite C chronique de stade F2, à savoir une hépatite à fibrose modérée. Il ne faudra plus attendre que la maladie soit aux stades les plus avancés pour pouvoir traiter ces personnes. L'hépatite C, qui se transmet principalement par le sang, peut aboutir à une cirrhose ou même à un cancer du foie mais de nombreux porteurs du virus ne sont pas au courant de leur contamination car ils ne souffrent parfois d'aucun symptôme pendant de nombreuses années.
Les nouveaux médicaments antiviraux sont plus efficaces que les précédents, ont moins d'effets secondaires mais sont très chers: leur prix peut dépasser les 40.000 euros.
Maladies professionnelles: FMP et FAT fusionnent pour donner Fedris
Le 1er janvier prochain, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) fusionneront pour donner naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Cette union a pour objectif de faciliter les démarches du citoyen.
Les tâches principales de Fedris seront l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et, dans certains cas, des victimes d'accidents du travail; l'adoption et le soutien d'un certain nombre de mesures de prévention en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le contrôle pour s'assurer que les entreprises d'assurances et les employeurs respectent leurs obligations en matière d'accidents du travail.
Logement
La valeur incitative de la grille indicative des loyers -une grille qui n'est pas contraignante- sera renforcée en Wallonie dès ce 1er janvier 2017, puisque l'octroi d'une prime régionale y sera conditionné. La grille -qui indique le loyer moyen d'un logement en fonction de sa région et des équipements dont il dispose- a été introduite en juin dernier. Elle fait partie du plan wallon de lutte contre la pauvreté et a pour but d'aider propriétaires et locataires à évaluer la valeur locative d'un bien, afin que le loyer reste "raisonnable".
Une fiscalité revue en cas d'acquisition d'un logement à Bruxelles
Le second volet de la réforme fiscale en région bruxelloise a été voté en cette fin d'année. Il induira, dès 2017, une fiscalité revue en cas d'acquisition de son logement. Il prévoit notamment l'octroi à l'ensemble des propriétaires bruxellois, d'une prime forfaitaire de 120 euros pour l'habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016; la suppression du bonus logement pour les contrats conclus après le 31 décembre 2016 ou encore l'augmentation de l'abattement sur les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation-résidence principale pour les personnes qui ne sont pas plein propriétaires d'une autre habitation (175.000 euros pour des achats portant sur des conventions conclues à partir du 1er janvier 2017 et pour une base imposable n'excédant pas 500.000 euros).
Environnement
En Wallonie, quelques mesures s'inscrivant dans le cadre du plan déchets-ressources wallon entreront en vigueur en ce début 2017. L'industrie est particulièrement concernée mais les ménages aussi devront adapter leur façon de faire. Les ménages -qui génèrent près de 2 millions de tonnes de déchets par an- devront ainsi passer à la séparation des déchets organiques dans les ordures ménagères ainsi qu'au tri des films plastiques et des plastiques rigides via les parcs à conteneurs (recyparcs).
TOURISME
La réforme du secteur wallon du tourisme prendra effet ce 1er janvier 2017. L'organisme Wallonie Belgique Tourisme naît, conséquence de la 6e réforme de l'Etat, et s'établit à Namur. On assistera aussi à une rationalisation des Maisons du tourisme faisant passer leur nombre de 42 à 26, couvrant des territoires plus larges et censément plus cohérents.
Les hébergements touristiques nouveaux (plates-formes collaboratives) reçoivent une attention particulière pour le respect des normes d'incendie et d'exploitation, afin aussi de ne pas représenter une concurrence déloyale par rapport aux formes plus classiques d'hébergement.
Des règles plus strictes sont en outre édictées pour accéder au label de guide touristique.
Voitures et mobilité
A partir du 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement entreront en vigueur en Région bruxelloise. L'ensemble des habitants titulaires d'une carte de dérogation auront accès au stationnement dans une zone d'1,5km2 autour de leur domicile, y compris pour ceux qui habitent dans un espace proche d'une limite communale.
Chaque chauffeur disposant d'une carte de dérogation pourra se garer dans le secteur de stationnement qui lui sera communiqué. Ce secteur pourra se trouver sur le territoire de plusieurs communes. Il sera composé de 4 à 5 des 320 mailles -superficie moyenne par maille de 40ha- en lesquelles la carte de la Région a été subdivisée.
Si les autorités communales le souhaitent, elle peuvent décider de découper leur territoire en quelques secteurs géographiques, les conducteur devront alors se limiter à garer leur véhicule dans le secteur défini par les communes.
Une option par défaut sera proposée au titulaire d'une carte de riverain qui pourra établir une alternative de son choix selon ses habitudes et ses besoins, sachant toutefois que les mailles doivent être contiguës les unes aux autres.
Il y aura 7 sortes de carte stationnement en ce compris professionnelles et visiteurs (au lieu de 14 avant).
La Flandre simplifiera à partir du 1er janvier prochain la procédure de demande de prime lors de l'achat d'une voiture électrique. Il suffira désormais de signaler cette demande dans les trois mois de la première inscription d'un véhicule à propulsion électrique ou à hydrogène via une application informatique dédiée sur le site de l'agence flamande de l'Energie.
Les propriétaires d'un tel véhicule devaient jusqu'à présent introduire un second dossier, ce que beaucoup oubliaient de faire, passant ainsi à côté de la prime.
Celle-ci réduit l'écart avec l'achat d'une voiture à moteur à combustion.
Le ministre flamand de l'Energie, Bart Tommelein (Open Vld), a promis que les conducteurs qui n'ont pas suivi l'ancienne et stricte procédure cette année auront néanmoins droit à la prime.
En Wallonie, la phase test pour les écocombis, les véhicules plus longs et plus lourds, débutera le 1er janvier 2017 sur le réseau routier wallon. Ces "véhicules plus longs et plus lourds" (VLL) peuvent aller jusqu'à 25,25 mètres de long et peser 60 tonnes. Les entreprises intéressées par l'expérience-pilote peuvent depuis le 1er novembre dernier faire acte de candidature pour tester ces véhicules. Une fois le dossier de candidature validé, les projets-pilotes seront soumis à une évaluation annuelle. Le gouvernement wallon décidera, au terme d'une période maximale de huit ans, s'il autorise de façon définitive la circulation de tels véhicules sur le réseau routier wallon.
Les Pays-Bas autorisent avec succès ce type de "super-camions" depuis plusieurs années, qui sont aussi en période d'essai en Flandre. En septembre, une première estimation communiquée par les entreprises participantes à l'essai au nord du pays faisait état d'une baisse des émissions de CO2 comprise entre 21 et 25%.
Poste
Bpost appliquera, à partir du 1er janvier 2017, une augmentation de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Sont concernés: courrier administratif, envois publicitaires adressés, envois administratifs en nombre (clean mail), envois non-adressés et presse.
Ces hausses ne concernent pas les timbres.
Divers
Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules prioritaires des services d'incendie et de la Protection civile devront être moins bruyants la nuit dès ce 1er janvier 2017. La circulaire ministérielle qui détermine les caractéristiques techniques des sirènes précise que les véhicules des pompiers devront, sauf exception, faire usage d'une sirène de nuit, moins bruyante, de 22h00 à 6h00 du matin.
Les véhicules commandés depuis le 1er janvier 2014 doivent déjà en être équipés, les véhicules commandés avant cette date devront être adaptés pour le 1er janvier prochain.
Naissance d'un nouveau centre fédéral de recherche, "Sciensano"
Un nouveau centre fédéral de recherche baptisé "Sciensano" verra le jour le 1er janvier prochain. Il regroupera l'Institut scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA). L'ISP et le CERVA offrent un soutien aux autorités fédérales, communautaires et européennes, entre autres, en matière de santé publique, de qualité des laboratoires, des vaccins et des médicaments, de sécurité alimentaire, de maladies animales contagieuses et de risques chimiques et biologiques pour la santé.
Le nouvel institut Sciensano traitera simultanément les aspects médicaux et vétérinaires de la santé publique.
L'ONSS fusionne avec l'ORPSS
Le 1er janvier 2017, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) récupérera une partie importante des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). L'ONSS se verra désormais confier la responsabilité de la perception des cotisations de sécurité sociale, des cotisations de pension et des cotisations conventionnelles des services publics locaux et provinciaux, la sécurité sociale d'outre-mer et le Maribel social et fiscal du secteur public et le paiement de diverses primes.
Les missions de l'ORPSS en matière de pension seront quant à elles transférées au Service fédéral des pensions (SFP), à la même date.
Le rôle de l'ORPSS en tant que caisse d'allocations familiales a déjà été repris par FAMIFED depuis le 1er septembre dernier.
jeudi 1 décembre 2016
Ce qui change le 1er décembre
Le 1er décembre, comme chaque mois, on voit apparaître des nouveautés... pour les retraités, les malades de longues durée et les utilisateurs de sacs plastiques. Mais pas pour les candidats à un emprunt hypothécaire. La loi est reportée au 1er avril.
*******************************
Les sacs plastiques à usage unique interdits en Wallonie
A partir du 1er décembre 2016, l’usage de sacs de caisse en plastique léger est interdit. Par sac de caisse, on entend celui utilisé pour regrouper et transporter les achats lors du passage à la caisse, qu’il soit gratuit ou payant, quel que soit le type de commerce (alimentaire ou non) et le lieu de vente (petits commerces, supermarchés, marchés…).
L’interdiction vise l’utilisation de sacs en plastique tant par le commerçant lorsqu’il emballe lui-même les achats que par le client.
Par « léger » il faut entendre une épaisseur inférieure à 50 microns, quels que soient le type de plastique et les caractéristiques (incinérable, biodégradable, compostable, …).
Le papier plastifié utilisé pour l’emballage de morceaux de viande, du poisson ou du fromage ne constitue pas un sac en plastique et reste autorisé.
Les commerçants pourront écouler leur stock de sacs personnalisés achetés avant le 9 juillet 2016 (date de publication du décret au Moniteur belge) jusqu’au 1er décembre 2017.
Prime de rattrapage pour les pensions minimales
Celui qui, au bout d'une carrière complète de 45 ans, ne touche qu'une pension minimum, verra le montant de celle-ci augmenté de 0,7%. Une première étape sera franchie ce 1er décembre, sous la forme d'une prime de rattrapage. Le montant mensuel de la pension augmentera ensuite dès l'an prochain. Cela devrait concerner près de 168 000 personnes. Ce bonus social à la pension s’inscrit dans le cadre du taxshift fédéral. Un budget de 25 millions d'euros a été prévu en plus de l'enveloppe bien-être. La prime sera versée dans le courant du mois de décembre. A partir de 2017, le montant mensuel de ces pensions sera majoré.
Les pensions minimum ont été égalisées pour les indépendants et les salariés au 1er août. Après une carrière de 45 ans (rarement atteinte) la pension minimum était à cette date de 1431,79 euros au taux ménage, et de 1145,80 euros au taux isolé.
L’aide à la réintégration à l'emploi des malades de longue durée
Le 1er décembre entrent en application les trajectoires de réintégration au travail pour les malades de longue durée. L'idée est d'offrir du travail différents ou adapté aux salariés en incapacité de travail. L’argument utilisé est que les congés maladie de longue durée coûtent non seulement cher à la sécu, mais ils nuisent aussi aux aptitudes professionnelles des travailleurs.
Nouveaux horaires de train
Ça bouge aussi à la SNCB qui, comme chaque année, modifie ses horaires de trains. Mais il faudra patienter jusqu’au 11 décembre.
Les grands changements portent notamment sur l’amélioration de l’offre S.
Concrètement, la relation S7 (Hal – Malines) fait arrêt à Arcades, la nouvelle gare située à 200m de la gare de Watermael. La relation S9 (Louvain – Braine-l'Alleud) circule dorénavant toute la journée, et la relation S1 (Nivelles – Malines) circule maintenant 2 fois par heure, toute la journée entre Bruxelles et Nivelles.
Il y aura par ailleurs 2 trains par heure en heure de pointe entre Noorderkempen et Anvers. Le week-end, un train circulera chaque heure entre Braine-l'Alleud et Louvain avec desserte de Brussels Airport.
SNCB met l'ensemble des horaires valables à partir du 11 décembre à votre disposition via son App et son planificateur de voyages.
jeudi 1 septembre 2016
Tout ce qui change au 1er septembre 2016
Septembre, c'est la rentrée et avec elle son lot de changements.
Transports
La STIB ne fait pas exception et offre des améliorations le week-end, en soirée mais aussi le matin avec de nouveaux premiers départs.
Trams
- Les lignes 7 et 25 qui circulent sur la moyenne ceinture sont renforcées le dimanche avant 10h. Leur fréquence passe de 30 à 20 minutes.
- La ligne 62 qui circule entre le cimetière de Jette et Eurocontrol est renforcée le samedi en journée. La fréquence passe de 30 à 20 minutes, entre 07h et 9h, et de 20 à 15 minutes de 09h à 19h.
- Les lignes 51 (qui relie Uccle au Heysel) et 97 (qui va de Louise au Dieweg) bénéficient de meilleures fréquences le dimanche ainsi qu’en soirée, avec un passage toutes les 15 minutes au lieu de 20 minutes actuellement.
- Un départ supplémentaire est ajouté, le matin en semaine, sur les lignes 3 (direction Esplanade) et 4 (direction Gare du Nord).
- Sur la ligne 19 , un premier départ en semaine est ajouté, vers De Wand ainsi que vers Grand-Bigard. Cette mesure permet d’offrir une fréquence de passage de 10 minutes sur la ligne dès le début de service.
- Le weekend, l’horaire de début d’exploitation des lignes 39 et 44 est avancé de 30 minutes vers Ban Eik et Tervuren et d’1 heure en direction de Montgomery.
- Les premiers départs des lignes 19 et 82 (Berchem –Drogenbos) seront uniformisés le week-end par rapport à la semaine.
Bus
- La ligne 86 (Machtens –Gare centrale) est renforcées le samedi avant 10h30 et le dimanche avant 12h, avec un bus toutes les 20 minutes au lieu de 30 minutes actuellement.
- Pour répondre à la forte fréquentation des marchés, la ligne 46 (Anneessens- Moortebeek) est renforcées le vendredi après-midi, avec un passage toutes les 5 minutes, au lieu de 10 minutes actuellement.
- Le premier départ de la ligne 63 du Cimetière de Bruxelles vers la Gare Centrale est avancé de 20 minutes.
- La ligne 98 aura un premier départ depuis CERIA vers Héros à 6h09 au lieu de 6h30 actuellement.
- Le bus 36 change d’itinéraire à l’approche de Schuman, pour permettre aux voyageurs de rejoindre plus facilement le métro, et l’arrêt Breydel est supprimé.
Le TEC Brabant wallon étoffe aussi son offre. La fréquence des bus TEC Conforto et Conforto bis – qui relient Louvain-la-Neuve à Bruxelles – sera augmentée de neuf trajets quotidiens. La ligne 76 qui dessert les Portes de l’Europe à Nivelles s’allongera d’une boucle comportant trois nouveaux arrêts dans le quartier de la Campagne du Petit Baulers, en plein développement. La rentrée sera aussi marquée par le lancement du premier Proxibus intercommunal à Mont-Saint-Guibert, Chastre et Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Le Conforto Bis, qui transporte en moyenne 707 personnes par jour de Louvain-la-Neuve et Wavre vers Crainhem et Woluwe, est étoffé de huit parcours supplémentaires par jour en période scolaire.
Le Conforto qui relie Louvain-la-Neuve et Wavre à Ixelles, lui, aura un parcours supplémentaire en début de matinée durant les congés scolaires. Ces deux modifications entraînent un coût supplémentaire chiffré à 182.000 euros annuels pour le TEC BW.
L’introduction d’un nouveau parcours à Nivelles, qui répond à la demande des autorités locales et de la population du nouveau quartier concerné, est chiffrée à 6.515 euros annuels.
Enseignement
La réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016. Elle a pour vocation d’harmoniser les titres, fonctions et barèmes des professionnels de l'enseignement fondamental et secondaire de tous les réseaux en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Elle vise également à garantir la priorité aux titres requis sur les titres suffisants et à instaurer un régime de titres en pénurie.
Le cours d'éducation à la philosophie et la citoyenneté entre en vigueur pour les élèves de l'enseignement primaire officiel (établissements d'enseignement communal, provincial ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles) dans la grille horaire à raison d'une heure par semaine en remplacement d'une des deux heures de cours de morale ou de religion enseigné jusqu'à présent. Les élèves qui le demanderont pourront être dispensés de l'heure résiduelle de cours de morale ou religion et bénéficieront d'une seconde heure hebdomadaire d'éducation à la philosophie et la citoyenneté.
Réaménagement de l'enseignement qualifiant dans une nouvelle grille de cours qui augmente les cours généraux pour donner un socle de compétences plus solide aux élèves et réduisant le nombre de cours de pratique professionnelle. La réforme s'applique dès le mois de septembre aux 3e et 5e années techniques et artistiques. Elle sera étendue dès septembre 2017 aux 4e et 6e années de ces mêmes filières.
Jeux de hasard
Euromillions : Une nouvelle formule à partir du 24 septembre 2016 avec des nouveautés européennes : jackpot minimum qui passera de 15 millions d’euros à 17 millions d’euros, les super jackpots qui passeront de 100 millions d’euros à 130 millions d’euros, croissance plus rapide des jackpots, pluies de millionnaires européennes (Millionaire’s Shower) 25 à 50 millionnaires d’un million d’euros. 12e étoile faisant diminuer les chances de rafler le jackpot ET certaines spécificités sont créées pour chaque pays. En Belgique : le prix de la grille Euromillions passe de 2€ à 2,50€ !
Lancement du jeu « My Bonus » et l’arrivée de gagnants garantis à chaque tirage !
Banque
BNP Paribas Fortis double dès le 1er septembre le montant de ses frais de dossier pour les refinancements de crédits hypothécaires. Les prix vont littéralement doubler pour les clients de BNP Paribas Fortis qui souhaitent refinancer leur crédit, passant ainsi de 350 à 700 euros. Les nouveaux clients paieront quant à eux 500 euros, au lieu du tarif de 350 euros précédemment en vigueur.
La hausse s’explique par les nombreux refinancements motivés par les faibles taux d’intérêt.
Justice
La réforme de l'aide juridique entre en vigueur avec un système qui se dit "plus équitable et plus abordable" avec un ticket modérateur pour les bénéficiaires. Pour bénéficier du "pro deo", l'ensemble de ses ressources sera pris en compte. Du côté des avocats, la rétribution se fera sur base d'une nomenclature type "soins de santé" et tiendra compte de la durée réelle actuelle des prestations. Le contrôle des avocats sera renforcé et, la médiation encouragée. Le budget des "pro deo" sera porté de 71 millions à 74 millions d'euros.
lundi 1 février 2016
Ce qui change le 1er février
A nouveau mois, nouveautés. Mobilité qu'ils ont dit parce que c'est bon pour la planète, parce que les tunnels sont en mauvais état, parce que... donc place aux transports en commun avec un incitant de taille : une augmentation.
Notre chère SNCB augmente les prix de ses billets et de ses abonnements.
Les billets ordinaires augmentent en moyenne de 1,10%. Le prix minimum pour un trajet standard de moins de 7 kilomètres : 2,1 euros (+0,1 euro) (3,2 euros (+0,2 euro) en première classe.)
Les prix des cartes de train (abonnements) augmentent de 1,41% tandis que les cartes campus (on sait qui a beaucoup de sous) + 3,31%.
La Key Card (billet pour dix courts trajets) passe de 20 à 21 euros.
Le prix des Go Pass 1, billet senior, Rail Pass et Go Pass 10 n'augmentent pas.
Mobilité toujours mais pour les PMR (personnes à mobilité réduite) qui bénéficieront d'une assistance personnelle moyennant une réservation trois heures à l'avance dans 18 gares. (C'était 24 heures jusqu'à présent)
En Wallonie, les gares qui offriront ce service sont Charleroi-Sud, Liège-Guillemins, Mons et Namur.
A Bruxelles, cela sera possible à Bruxelles-Central, Bruxelles-Nord et Bruxelles-Midi.
En Flandre : Anvers-Central, Bruges, Denderleeuw, Termonde, Gand-Saint-Pierre, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende et Saint-Nicolas.
Les projets pilotes en matière de perception d'amendes, menés par le fisc à Bruxelles, Liège et Gand ont donnés de bons résultats et sont étendus à tout le pays. A Gand et à Liège, le fisc a eu recours systématiquement à des huissiers via une application IT automatisée et à Bruxelles à la mise en oeuvre systématique d'une saisie-arrêt.
samedi 3 octobre 2015
Voir Istanbul
Istanbul c'est grand ; c'est immense même. Et, si la marche à pied reste la meilleure façon de visiter une ville, il faut parfois se résoudre à prendre d'autres moyens de transports...
Big Bus Istanbul est un excellent choix pour parcourir une ville qui enjambe deux continents - l'Europe et l'Asie. Assis dans un bus à étage, on a une vue panoramique sur les principaux centres d'intérêts de la cité.
Un commentaire en 8 langues - dont le français - permet d'en apprendre davantage sur l'histoire d'Istanbul et sur ses monuments. Le bus permet de descendre lors d'un de ses 17 arrêts. C'est un système Hop-on Hop-off.
Les billets sont valables pour une durée de 24 ou 48 heures avec un tarif adulte/enfant ou famille.
Une autre façon de voir la ville est de faire une croisière sur le Bosphore. La nôtre a duré 2 heures pour un coût vraiment dérisoire. Il en existe de plus longues pour les amateurs du genre.
Anecdote de voyage : Deux touristes marocaines parlant le français nous ont fait rire aux larmes. Entre deux selfies, l'une demande à l'autre : Les drapeaux, c'est quels pays ? Je ne les connais pas... et l'autre répond : la Suisse, la France, la Suède...
Elles n'ont manifestement jamais entendu parler des pavillons utilisés entre autre en signalisation maritime et qui communiquent des messages. Ici, les pavillons alphabétiques l'étaient pour faire joli. Ils composaient le grand pavois qui consiste à hisser tous les drapeaux disponibles en même temps.
Pour se déplacer, on peut utiliser les bus qui sont bon marché
les nombreux taxis. Toujours veiller à ce que le compteur soit enclenché. Mieux vaut le redire plutôt que de se faire escroquer par chauffeurs indélicats.
ou bien encore le tram
ou la moto. Il n'y a, par contre, que peu de vélos et les seuls cyclistes que nous avons croisés étaient des Hollandais. Le segway ne semble pas encore avoir fait de percée... sauf peut-être dans la police.
Et si vous décidez de rejoindre l'espace Schengen... vous trouverez facilement ce qu'il vous faut ! Le tout est d'avoir des sous.
A proximité de notre hôtel, on trouvait la Gare de Sirkeci, aussi connue sous le nom de Istanbul Terminal (turc: İstanbul Garı). Un autre terminal Haydarpaşa Terminal se situe de l'autre côté du Bosphore. Construite en 1890 par l'Oriental Railway, elle est devenue le terminus oriental du mythique Orient Express et de ce fait, Sirkeci Terminal est un des symboles de la ville.
On peut arriver à Istanbul par la mer et notamment à bord de paquebots de croisières qui déversent chaque jour leurs flots de touristes à l'assaut de la ville.
Mais le moyen le plus rapide reste bien évidemment l'avion. A noter l'excellence de la compagnie Turkish Airlines. Cela change des "Low cost, low service"
On se retrouve un peu plus tard pour d'autres aventures :)
jeudi 1 octobre 2015
Ce qui change au 1er octobre
Il n'y a pas que les feuilles qui tombent en automne. Certaines nouveautés tourbillonnent aussi dans nos vies.
Au 1er octobre 2015, version électronique obligatoire pour les chèques repas. La version papier disparaît et les derniers chèques-repas papier ne seront valables que jusqu’au 31 décembre. Pour rappel, 1,76 million d’employés (95%) disposent de titres-repas électroniques.
Les vélomoteurs et quadricycles légers devront être équipés d’une plaque d’immatriculation (période de tolérance jusqu’au 1er octobre 2016). Différentes catégories : S-ABC-001 (véhicule de classe A, vitesse maximale 25 km/h), S-BAB001 (classe B, max 45 km/h) ou S-UAB001 (quadricycle léger, max 350kg). Exceptions : chaises roulantes électriques, segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques sauf si le moteur permet de propulser le véhicule à une vitesse comprise entre 25 km/h et 45 km/h.
Mise en place du tiers payant social généralisé chez les médecins généralistes pour leurs patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM). Le patient BIM ne paie plus que sa part personnelle, le généraliste reçoit ses honoraires directement de la mutualité. Cela s'applique tant pour les consultations au cabinet et pour les actes techniques qui y sont liés, mais pas lors des visites à domicile. L’obligation légale d’appliquer le tiers payant existe depuis le 1er juillet dernier. L’exécution pratique démarre ce 1er octobre.
En vue de l’instauration de la taxe au kilomètre qui est prévue pour le 1er avril 2016, les camions de plus de 3,5 tonnes peuvent aussi se faire enregistrer. Après paiement d’une garantie, l'appareil On Board Unit (OBU) sera fourni au propriétaire du poids lourd. Le montant de la taxe sera calculé à partir de ce dispositif électronique sans que l'on connaisse encore à ce jour les taux qui seront pratiqués. L’OBU enregistrera la distance parcourue par le camion. Le nombre de kilomètres parcourus sera transmis à un centre de traitement qui émettra une facture sur base de quatre paramètres: le nombre de kilomètres parcourus, le type de route empruntée, la masse maximale admissible (MAM) et la classe d’émission EURO. Un centre d’appels sera ouvert à partir du 1er octobre en vue d’aider les futurs utilisateurs du dispositif.
La Commission des jeux de hasard renforce dès ce 1er octobre, en collaboration avec les services de police locale, les contrôles actifs des appareils de jeu de bingo installés dans les cafés. Ces appareils doivent être munis pour ce jeudi de lecteurs de carte d'identité afin d'en interdire l'utilisation aux mineurs d'âge. Les appareils qui ne seront pas conformes aux normes devront être évacués
Dès le 1er octobre, les indépendants qui doivent cesser leurs activités temporairement pour prendre soin d'un proche gravement malade ou d'un enfant handicapé pourront bénéficier d'une indemnisation de 1.070,94 euros pendant 6 mois. professionnelles pour s'occuper d'un proche pourront bénéficier d'une indemnité financière de 1.070,94 euros pendant six mois. Ils seront aussi dispensés du paiement des cotisations sociales durant cette période.
mardi 1 septembre 2015
Ce qui change le 1er septembre
Septembre pointe son nez et il sent comme un air de rentrée des classes. C'est parti pour 182 jours d'école. Bonne rentrée ! Côté changements voyons à quelle sauce nous allons être mangés.
Chômage : encore des mesures anti-jeunes du gouvernement Michel.
A partir du 01.09.2015, le jeune qui demande les allocations d’insertion en dessous de l’âge de 21 ans, doit être en possession d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou avoir terminé avec succès une formation en alternance. Celui qui ne satisfait pas à cette condition mais qui a terminé des études qui ouvrent le droit peut introduire une nouvelle demande une fois l’âge de 21 ans atteint.
La seconde mesure est la mise en pratique de la mesure du 1er janvier 2015 et touche les jeunes de plus de 24 ans qui terminent leurs études cet été. L’âge pour les demandes d’allocation de chômage est passé de 30 à 25 ans. Ainsi l’étudiant qui termine ses études à l’âge de 24 ans et un jour et qui fait une demande pour remplir son stage d’insertion professionnelle, introduira sa demande d’allocations de chômage à 25 années révolues. Il ne pourra donc pas bénéficier du chômage à l’issue des 12 mois de stage.
Hausse de 2% de l'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées tout comme pour les pensions minimum et certaines allocations des travailleurs indépendants et du revenu d'intégration sociale (RIS). Ces adaptations se feront en application de l'enveloppe bien-être.
La carte de train à validation hebdomadaire à la SNCB disparaît. Les navetteurs qui l'utilisaient encore doivent trouver une alternative... moins chère ou plus chère : la Key card pour les petites distances, le Go Pass pour les jeunes, la carte à mi-temps ou encore l'abonnement mensuel.
Changement aussi des modalités de remboursement des abonnements non-utilisés.
Attention resquilleurs de Flandre, la société société de transports en commun flamande De Lijn revoit à la hausse les tarifs des amendes : de 75 à 107 euros lors de la première tentative de voyager sans titre de transport valable. A la deuxième dans les douze mois suivant la première fraude 294 euros contre 200 aujourd'hui. A partir de la troisième : 400 euros. Le constat d'un comportement inapproprié coûtera 250 euros. Autre mauvaise nouvelle les tarifs sont modifiés. Les seniors (65 ans et plus) ne peuvent plus voyager gratuitement et payent 50 euros par an. Les abonnements gratuits disparaissent sauf pour les personnes handicapées.
Quand les politiques renient leur parole, ça donne une augmentation du taux de TVA sur l'électricité qui remonte de 6% à 21%. Cette mesure fait partie du tax shift présenté en juillet dernier par le gouvernement fédéral. La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) estime que cette augmentation coûtera en moyenne une centaine d'euros par an à chaque famille.
Les huissiers perçoivent les amendes judiciaires dès le 1er septembre. La mesure a pour but d'accélérer le processus de recouvrement des sommes réclamées par le fisc. la plus grande prudence des citoyens s'impose lorsqu'on connait la propension des huissiers à gonfler les frais...
Supplément de 16 euros pour chaque billet émis par des systèmes globaux de distribution (GDS) pour les compagnies aériennes du groupe Lufthansa - dont Brussels Airlines. Ce 'Distribution Cost Charge' (DCC) ne sera pas d'application pour les tickets achetés via les canaux de réservation propres de la compagnie : sites internet des compagnies, centre d'appels et les guichets dans les aéroports. Modalités spécifiques pour les agences de voyages qui pourront réserver des billets sans la DCC via un portail en ligne spécifique. Cela représente une manière détournée d'augmenter les prix et le risque de voir d'autres compagnies suivre le même chemin.
Après la Flandre en 2012 et la région de Bruxelles-Capitale en 2013, la Wallonie met en oeuvre progressivement le tri obligatoire de déchets en entreprise pour près de 350.000 producteurs (industries, associations, commerces, etc). Ils seront appelés à trier piles et autres déchets avec pour objectif de sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des décharges. Sont concernés à partir du 1er septembre, les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d'usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Ouverture du point de contact central pour la fraude sociale qui devrait permettre d'endiguer la concurrence déloyale, notamment dans le secteur particulièrement touché de la construction. Les dénonciations pourront être anonymes, le secret sera garanti par l'administration. Le service permettra une meilleure centralisation des données.
Inscription à :
Articles (Atom)


























































