Tout ce qui change en juillet

Qui dit début de mois dit nouveautés fiscales, sociales et/ou judiciaires. petit tour du propriétaire...

1 enfant = 1 enfant.
Le montant des allocations familiales est égalisé dans un seul « régime général » d’allocations familiales tant pour les indépendants que pour les salariés. Le premier enfant recevra 90,28 euros (augmentation de 140 % depuis le 1er novembre 2003 pour les indépendants) et l’enfant unique ou le plus jeune enfant d’un indépendant aura également droit au supplément d’âge, comme pour les travailleurs salariés.

Revenus d'intégration : + 33 millions d’euros
L'Etat fédéral augmente sa part d'intervention de 5%. Moins de demandeurs d’asile entraîne moins de personnes d’origine étrangère qui se dirigent vers les CPAS. Ceux-ci  reçoivent une contrepartie de ce qui est investi dans la lutte contre la pauvreté.

Namur chasse ses mendiants
Nouveau règlement pour une année interdisant la mendicité sous quelque forme qu'elle soit dans l'hyper-centre de Namur, au Grognon, dans les rues principales de Jambes et les axes commerciaux pénétrants de Bouge, Salzinnes et Saint-Servais.

Alcool au volant
Augmentation de la perception de 150 à 170 euros pour une intoxication entre 0,22 et 0,35 mg/l, 400 euros de perception immédiate pour un taux de 0,35 et 0,44 mg/l, 550 euros pour une concentration entre 0,44 en 0,50 mg/l. Au-dessus de ce taux, pour les conducteurs belges, le délit sera traité par le parquet au moyen d'une transaction ou une citation devant le tribunal. Pour les étrangers, la perception est de 1.200 euros pour une concentration d'alcool est comprise entre 0,50 et 0,65 mg/l. Au-delà, la même somme est consignée pour couvrir l'amende et les frais de justice éventuels.
De nouveaux appareils d’échantillonnage rendront les contrôles d'alcoolémie plus efficaces et plus rapides.

Nouvelle baisse des frais d'itinérance en Europe
Utiliser son téléphone portable à l'étranger devient moins cher. Téléchargement de données ou navigation sur internet 20 centimes (hors TVA) maximum par mégaoctet. Téléphoner maximum 19 centimes la minute (-20%) et recevoir un appel maximum 5 centimes la minute (-28,5%). SMS maximum 6 centimes (-25%). Possibilité d'activer une option de roaming auprès d'un autre opérateur européen pour les voyages au sein de l'UE. La consommation dans l'Union européenne sera ainsi facturée directement par cet autre opérateur.

Meilleure information pour les patients des hôpitaux avant leur admission.
Les informations financières relatives à une hospitalisation seront disponibles sur le site internet des hôpitaux. Une personne de référence sera désignée pour donner au patient des informations plus personnalisées et l'aider à prendre connaissance du détail des frais liés à son hospitalisation.

Certains produits financiers "non conventionnels"  sont interdits.
Interdiction de la commercialisation de certains produits financiers non conventionnels très risqués, peu liquides et/ou complexes pour le consommateur tout comme ceux qui dépendent d’une assurance vie négociée et les produits essentiellement dérivés sur des monnaies virtuelles comme le bitcoin.