Elections, piège à cons

Elections piège à cons (Jean Salem)

La démocratie, consiste à demander son avis aux peuples tous les 4, 5 ou 6 ans selon les pays et à gouverner ensuite sans respecter les promesses de campagne. Et, même avec la meilleure volonté du monde, je n'ai trouvé aucun candidat ni aucune famille politique qui méritait de recevoir mon suffrage.

Donc, puisque Voter c'est bâtir et s'abstenir c'est déserter... je suis partie sous d'autres cieux car en Belgique comme dans quelques autres rares pays (Luxembourg, Grèce, Australie, Bolivie, Brésil...) le vote est obligatoire depuis 1894.

On dit que la mesure avait pour but de rendre possible le vote de tous sans aucune pression. C'était sans aucun doute vrai à l'époque mais aujourd'hui, il s'agit plus de ne pas perdre l'électorat qui ne se déplacerait pas sans obligation et sanction. Seuls les partis flamands de droite (Open VLD, CD&V) et le Parti Populaire - proposent la suppression de l'obligation de vote. Les partis francophones et la gauche flamande (SP.A, Groen!). Ils auraient trop à perdre.

Les articles 62, alinéa trois et 68, § 2 de la Constitution disposent que le vote est obligatoire et secret. Cette obligation de participer au vote est également définie dans le Code électoral.

Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral.

Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 6), soit 30 à 60 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 60 à 150 euros).

Il ne sera pas prononcé de peine d’emprisonnement subsidiaire.

Si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique. Néanmoins, l’absence à l’élection n’est punissable que s’il s’agit d’une absence non justifiée. Le juge de paix est toutefois libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme une absence justifiée et ce qui ne l’est pas.

Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. En définitive, le ministère public détermine quelles infractions seront poursuivies.

L’électeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de vote est appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statue sans appel.