Ce qui change au 1er octobre 2016

Enseignement :
Les élèves de l’enseignement primaire officiel (établissements d’enseignement communal, provincial ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles) bénéficieront à partir de ce 1er octobre d’un nouveau cours dans leur grille horaire, le cours d’Education à la philosophie et la citoyenneté (EPC). Dispensé une heure par semaine, il remplacera une des deux heures du cours de morale ou de religion enseigné jusqu’à présent. Les élèves qui l’ont demandé pourront être dispensés de l’heure résiduelle de cours convictionnels (morale ou religion). Ceux-là bénéficieront alors d’une seconde heure hebdomadaire d’éducation à la philosophie et la citoyenneté. Les parents devaient faire un choix à ce sujet pour le 15 septembre. Ce nouveau cours sera d’application dès cette année pour les six années du cycle primaire. Il sera étendu à l’ensemble du cycle secondaire à la rentrée 2017.

Formation :
Dès le 1er octobre prochain, la formation en alternance donnera accès à un titre de certificat d’études de 6e professionnelle (CE6P, enseignement). Cette nouveauté fait partie d’un imposant paquet de mesures destinées à décloisonner enseignement, formation et emploi. L’objectif est de favoriser la mise à l’emploi, d’accroître la qualité des formations et de rencontrer les besoins des employeurs.

Travail :
Ce 1er octobre verra la suppression de la règle des 48 heures pour signer un contrat de travail intérimaire. Cette règle permettait jusqu’à présent de signer un contrat de travail intérimaire jusqu’à 48 heures après l’exécution de la tâche. Cela menait cependant à une incertitude juridique. Il arrivait en effet souvent que le contrat soit traité administrativement lorsque le travailleur avait déjà commencé sa tâche ou l’avait terminée dans le cadre d’un contrat d’un jour. Depuis juin, il existe une plateforme sur laquelle les intérimaires peuvent signer leur contrat. Grâce à la possibilité de signer via un pc, une tablette ou un smartphone en utilisant la carte d’identité électronique, l’intérimaire est sûr que son contrat de travail est signé lorsqu’il commence à travailler.

A partir de ce 1er octobre, les salaires ne peuvent plus être payés en argent liquide, "de la main à la main". Jusqu'à présent, la manière dont un salarié est rémunéré est fixée par un accord d'entreprise. À défaut, elle se négocie directement entre la personne et son employeur et, s'ils ne font pas le même choix, la paie doit être versée de la main à la main. C'en est terminé. En effet, à partir de ce samedi 1er octobre, la rémunération devra être payée en monnaie scripturale, sauf dérogation sectorielle. Cinq secteurs professionnels ont demandé une dérogation. Il s'agit de l'agriculture et de l'horticulture (pour les saisonniers et les occasionnels), du commerce de détail indépendant (pour les étudiants occupés dans les boulangeries et les pâtisseries), de l'industrie et du commerce de diamant, et enfin des taxis et locations de voitures avec chauffeur, dans des conditions particulières.

Mobilité :
Les conducteurs d’un vélo électrique qui peut aller plus vite que 25 km/h devront, à partir du 1er octobre, détenir un permis de conduire. Un casque et une plaque d’immatriculation seront également obligatoires. La règle vaut pour les véhicules dits «S-pedelecs», des vélos électriques qui peuvent atteindre la vitesse de 45 km/h. Pour obtenir le permis, il faudra passer un test théorique uniquement. Par ailleurs, les conducteurs d’un S-pedelec devront contracter une assurance.