Ce qui change le 1er janvier

Et même si 2018 nous apporte son lot de nouvelles taxes, de mauvaises décisions de nos décideurs, des attentats, des tremblements de terre, des maladies... Je vous souhaite une merveilleuse année
2018.

Wallonie - Mesures fiscales : ce qui change en 2018

Outre la suppression de la redevance tv, le gouvernement wallon souhaiterait faire entrer en vigueur une série d’autres mesures fiscales dès le 1er janvier 2018. Cela reste néanmoins encore tributaire du circuit législatif et du vote du Parlement.

1.    En matière d’achat immobilier
-    Instauration d’un abattement fiscal au niveau des droits d’enregistrement des premiers 20.000 € lors de l’acquisition d’un premier logement
     Condition : ce bien doit devenir la résidence principale du (des) acquéreur(s)
-    Suppression de la majoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un troisième logement situé en Wallonie (12,5% au lieu de 15% actuellement)
-    Diminution des droits d’enregistrement sur le viager : 6% au lieu de 12,5 % actuellement
2.    En matière de succession et de donation
Immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant quelle qu’en soit la valeur. Actuellement, l’immunisation concerne uniquement les premiers 160.000 €.
Condition : le bien sis en Wallonie doit servir de résidence principale au defunt depuis au moins cinq ans sauf conditions particulières (ex : installation obligatoire en maison de repos ou de soins).
3.    En matière de donation
Diminution des droits d’enregistrement sur les donations mobilières (argent, titres financiers, …) entre personnes eu lien de parenté éloigné ou sans lien de parenté (5,5% au lieu de 7,7 %).

La carte d’identité coûtera plus cher
Le prix de la carte d’identité électronique augmentera dès le 1er janvier.
En procédure normale, le tarif de base de la carte d’identité électronique ainsi que des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers augmentera de 1 euro, pour s’établir à 16 euros au lieu de 15 actuellement, tandis que le prix de base du document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans passera de 6 à 6,40 euros.
Le prix des cartes et titres de séjour biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers sera désormais de 19,20 euros au lieu de 18.
L’augmentation est plus significative pour les documents demandés en urgence. Le tarif de base d’une carte d’identité et de documents électroniques pour les Belges et les ressortissants étrangers sera ainsi de 84 euros, au lieu de 79 euros, pour une demande J+2 et de 127,60 euros pour une demande J+1, contre 120 euros auparavant.

Finie la redevance télé en Wallonie
La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares : la disparition de la redevance télévision. La taxe TV-redevance s’éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018.


Augmentation de la pension minimum pour une carrière de 45 ans
Le 1er janvier 2018, les personnes avec une pension minimum et une carrière de 45 ans verront leur pension augmenter de 0,7 %. Le montant de la pension pour une personne isolée s’élèvera à 1.220,92 euros par mois, selon des chiffres du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

Tax shift : le salaire en hausse
Le salaire net mensuel augmentera de 1,5 % à 3 % au 1er janvier, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.

Proximus augmente plusieurs tarifs
L’opérateur Proximus augmentera plusieurs de ses tarifs à partir du 1er janvier. Ces hausses, qui oscillent entre 1 et 4 euros par mois, concernent principalement les tarifs mobiles hors abonnement, les appels fixes en journée (hors week-end), la location d’un deuxième et d’un troisième décodeur TV ainsi que d’anciennes offres pack et hors pack.
Le coût mensuel de location d’un deuxième décodeur Proximus TV passera par exemple de 5 à 6 euros, tandis que le prix de la connexion Internet Confort s’élèvera à 42,95 euros par mois, contre 40,05 euros en 2017.
L’entreprise justifie ces augmentations par des investissements pour améliorer ses infrastructures.

Adaptation des montants de rémunérations déterminant la clause de non-concurrence
Les montants de rémunérations prévus par la loi du 3 juillet 1978 sont adaptés. Ils s’élèvent désormais à 34.180 euros et 68.361 euros.
Ces montants déterminent la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés, la légalité de la clause d’arbitrage des employés et les modalités d’application de la clause d’écolage.

Seuils de contributions supplémentaires pour les indépendants
Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l’ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.
Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d’assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.

Indexation annuelle pour 400.000 employés
Les plus de 400.000 employés assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) verront leur salaire augmenter de 1,83 % en janvier.
L’indexation qui entre vigueur au 1er janvier est la plus élevée depuis 2013, alors que ces dernières années ont été marquées par une inflation basse et le saut d’index. En 2017, l’indexation annuelle pour la CP 200 avait atteint 1,13 %.

L’exonération pour les intérêts de comptes d’épargne réglementés réduite de moitié
L’exonération pour les intérêts de comptes d’épargne réglementés passe de 1.880 euros à 940 euros à partir du 1er janvier. Au-delà de ce montant, 15 % de précompte mobilier est prélevé sur les intérêts.
A l’inverse, une nouvelle exonération pour la première tranche de 627 euros des dividendes d’actions ou parts d’entreprises est introduite. Le précompte mobilier sur les dividendes d’actions de certaines PME s’élève à 20 % ou 15 %.
Avec ces deux mesures, l’objectif affiché du gouvernement fédéral est que l’argent dormant sur les dépôts d’épargne soit investi de manière active dans les entreprises.

L’Isoc passe à 29 %
A partir du 1er janvier, le taux nominal de l’impôt de sociétés (Isoc) passera de 33 % à 29 %. Dans une deuxième phase, il passera à 25 % en 2020. Dès le 1er janvier, un taux réduit de 20 % s’appliquera aux petites sociétés (moins de 50 travailleurs) pour la partie de la base imposable en dessous de 100.000 euros. La partie de la base imposable qui dépasse 100.000 euros est imposée au tarif nominal.
Afin d’éviter qu’un trop grand nombre d’indépendants ne décide de se constituer en société, la rémunération minimum annuelle d’au moins un des dirigeants d’entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit PME est rehaussée de 36.000 à 45.000 euros.
La réduction du taux nominal de l’Isoc entraîne également des modifications de certaines niches fiscales. Ainsi, une limitation est introduite en matière de report des revenus définitivement taxés, de la déduction pour revenus d’innovation, des pertes professionnelles, de la déduction pour capital à risque et la déduction pour capital à risque rénovée. La somme de ces déductions ne peut désormais plus être supérieure à 1 million d’euros, majorés de 70 % des bénéfices qui dépassent ce million.
Le régime des intérêts notionnels est également revu. On ne prendra plus en compte comme base de calcul le stock de capital mais ses variations année après année.

Augmentation de la taxe sur les opérations de Bourse
Le taux de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe lui à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).

GSM et PC : une baisse d’impôts pour les travailleurs
Les travailleurs qui disposent d’un ordinateur, d’un PC portable, d’une connexion internet, d’un GSM ou d’une tablette mis à disposition par leur employeur et qui peuvent l’utiliser à des fins privées bénéficieront d’une baisse d’impôts à partir de ce 1er janvier. Il s’agit d’une conséquence de la modernisation et de la clarification du système d’imposition de l’avantage de toute nature.
La partie imposable de cet avantage peut être calculée sur la base de la valeur réelle pour le travailleur ou d’un forfait, qui n’existait que pour l’ordinateur (180 euros) et l’internet gratuit (60 euros). La loi a donc été modifiée en raison de l’évolution des technologies et de la nécessité que la Sécurité sociale ainsi que l’administration fiscale adoptent des règles similaires.
A partir du 1er janvier, les montants seront les mêmes pour le fisc et la Sécu : 72 euros par an et par appareil pour un ordinateur ou un PC portable, 36 euros pour une tablette, un GSM ou un smartphone, un forfait unique de 60 euros pour l’internet gratuit et 48 euros pour un abonnement au téléphone.

Les factures d’énergie à prix variable adaptables tous les mois
Les fournisseurs d’énergie pourront indexer mensuellement les offres d’électricité ou de gaz à prix variable à partir du 1er janvier, contre chaque trimestre auparavant.
Le mécanisme du filet de sécurité, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été adopté en 2013 en raison de la volatilité des prix, supérieurs en Belgique par rapport aux pays avoisinants, rappelle la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). Les fournisseurs d’énergie ne pouvaient alors indexer leurs prix que tous les trois mois.
A partir de ce 1er janvier, ils seront donc libres de choisir leurs paramètres d’indexation et d’adapter chaque mois leur offre d’électricité ou de gaz à prix variable.

Hausse de 3 % du prix des bières d’AB InBev
Le prix des bières d’AB InBev augmente d’environ 3 % à partir du 1er janvier. Cette hausse touche notamment la Leffe, la Stella Artois et la Jupiler. Il faut ainsi débourser en moyenne 0,015 euro de plus par verre de pils.
Les gérants d’établissements horeca font face à une hausse de 3,12 % alors que dans la grande distribution, les prix grimpent de 2,83 %. De manière générale, le prix de la bière pils est adapté de 0,015 euro par verre en moyenne. Cette mesure concerne l’ensemble de l’assortiment.