Ce qui change le 1er juillet 2018

Mobilité, circulation

Le tunnel Léopold II à Bruxelles totalement fermé pendant deux mois pour rénovation
Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, entre dans sa deuxième phase avec la première fermeture estivale totale à partir du 1er juillet.
La Région bruxelloise procède depuis le 1er mai à la rénovation totale du tunnel Léopold II: ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc. Le chantier est confié au consortium Circul 20 (Besix Group - Jan De Nul - Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l'ouvrage pour une durée de 25 ans.
Durant les mois de juillet et d'août, il sera totalement fermé au trafic.
Des alternatives seront proposées aux nombreux navetteurs qui empruntent ce tunnel qui voit passer 80.000 véhicules par jour en moyenne, selon Bruxelles Mobilité. Ainsi, les fréquences de lignes de tram et bus de la Stib et de De Lijn qui passent dans ce secteur seront augmentées. Il s'agit des lignes de tram 19, 51 et 82 et des lignes de bus Stib 13, 14, 20, 48 et 87 ainsi que De Lijn 214 et 355.
Des déviations sont également prévues pour les automobilistes, via le boulevard industriel à Anderlecht, la chaussée de Ninove à Molenbeek ou encore l'A12 à Laeken.
L'avenue Charles Quint, située entre l'arrivée de l'E40 Ostende-Bruxelles à Grand-Bigard et le tunnel Léopold II, restera ouverte à la circulation avec toutefois une modification des bandes de circulation. Le carrefour Sainctelette, près du canal, sera pour sa part transformé en rond-point. La fermeture totale du tunnel est prévue trois étés d'affilée, en 2018, 2019 et 2020. Le chantier de rénovation doit durer 39 mois.

Indexation des tarifs de la taxe kilométrique en Flandre et à Bruxelles
De nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes seront d'application en Flandre et à Bruxelles à partir du 1er juillet. L'indexation tarifaire sera d'un peu plus d'1%. La Wallonie n'appliquera pas cette indexation et effectuera son ajustement le 1er janvier 2019.
Ces nouveaux tarifs sont consécutifs à une adaptation des tarifs à l'indice des prix à la consommation, comme défini dans la législation sur l'introduction du prélèvement kilométrique.
"Les boîtiers de comptage OBU actifs seront adaptés automatiquement aux nouvelles données le 1er juillet 2018", précise Viapass, l'entité interrégionale qui coordonne la taxe kilométrique.

L'éthylotest antidémarrage pour lutter contre les récidives
A partir du 1er juillet, les conducteurs contrôlés avec un taux d'alcool de 1,8 pour mille seront condamnés à installer un éthylotest antidémarrage dans leur véhicule. Ce taux sera ramené à 1,2 pour mille en cas de récidive. Le juge statuera sur la période d'utilisation du dispositif, qui peut être imposée à titre définitif.
Pour démarrer son véhicule, le conducteur condamné devra d'abord souffler dans l'éthylotest antidémarrage, raccordé au démarreur. L'appareil l'empêchera de démarrer si le taux d'alcool est supérieur à 0,2 pour mille et le dispositif peut par ailleurs demander au conducteur de répéter son geste à des intervalles réguliers durant son déplacement. Il disposera alors de 15 minutes pour le faire, après s'être préalablement garé.
Le conducteur sanctionné devra en outre suivre un programme d'encadrement et s'acquitter des frais d'installation et d'utilisation du dispositif. Le tout représente une somme de 3.700 euros.
En cas de récidive, en plus de l'appareil, une peine de minimum trois mois de déchéance est couplée à quatre examens de réintégration (psychologique, médical, théorique, pratique).
D'après les données provenant des expériences menées à l'étranger, l'éthylotest antidémarrage permet de réduire de 75% le risque de récidive.
Chaque année, plus de 180 personnes perdent la vie dans environ 5.000 accidents dus à l'alcool et 50.000 conducteurs sont en moyenne verbalisés pour alcool au volant.

Changement dans le permis pratique en Wallonie :
Le nombre de filières passer de deux à trois.
À côté de la filière auto-école où le candidat doit suivre 20 heures de cours en auto-école, réussir une test de perception des risques et obtenir un certificat d'aptitude délivré par le centre d'examen après les 20 heures de conduite, on trouve la filière « libre » évolue dans le sens d’une plus grande spécialisation des guides. Le candidat et le(s) guide(s) devront avoir suivi un rendez-vous pédagogique de 3h en auto-école pour l'obtention de la demande d'un permis de conduire provisoire.
Sans guide, il vous faudra un certificat d'aptitude est délivré par le centre d'examen après la réussite du test de perception des risques (15 € La réussite de ce test est obligatoire pour pouvoir présenter l’examen pratique) et du test d'aptitude (60 € a réussite du certificat d’aptitude est obligatoire dans la filière auto-école, avant de pouvoir conduire seul pendant le stage de conduite). Le candidat peut se présenter au test d'aptitude après minimum 20h en auto-école ou 3 mois de stage de conduite en filière libre.
Enfin, une nouvelle filière s’ajoute : celle dite « accès direct » qui permet de passer le permis sans permis provisoire, mais avec des conditions sont assez strictes.
- Avoir 18 ans;
- Avoir suivi 30h d’auto-école;
- Avoir une attestation de réussite de l’examen théorique valable (maximum de 36 mois);
- Avoir réussi le test de perception des risques
- Avoir besoin du permis pour l'obtention d'un emploi.
Tous les renseignements en suivant ce lien

Pension

Une nouvelle pension complémentaire pour les indépendants sans société
A partir du 1er juillet, les indépendants sans société, les conjoints aidants et les aidants indépendants seront autorisés, en vertu de la loi du 18 février 2018, à souscrire une nouvelle pension complémentaire: la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). La CPTI vient en complément de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Les primes versées à la CPTI donnent droit à un avantage fiscal de 30% (+ taxe communale). Lors du versement du capital final à l'âge légal de la pension, l'assuré ne paiera que 10% d'impôts.

La GRAPA majorée de 13,20 euros par mois à 1096,48 euros
Le montant de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) pour les isolés est majoré de 13,20 euros par mois à partir du 1er juillet. Le barème pour un isolé passera donc de 1083,28 euros à 1096,48 euros. Par cette allocation sociale, les personnes âgées d'au moins 65 ans et qui résident en Belgique depuis au moins 10 ans bénéficient d'un revenu minimum. Selon les chiffres du Service fédéral des Pensions, 106.222 personnes bénéficiaient de cette prestation au mois de janvier 2017.

Voyages, vacances

Une meilleure protection lors des réservations de voyages à forfait sur internet
La directive européenne sur les voyages à forfait, transposée en droit belge en novembre dernier, entrera en vigueur ce 1er juillet. Les personnes qui réservent sur internet un voyage à forfait, comprenant donc le vol, l'hôtel et/ou une voiture de location, auront désormais plus de droits.
Les voyages à forfait consistent en au moins deux services touristiques proposés pour un seul prix. Il peut s'agir de formules all-in, proposées sur des sites spécialisés, ou de pages web liées par lesquelles les consommateurs peuvent par exemple louer une voiture via le site d'une compagnie aérienne.
La directive européenne offre davantage de possibilités pour annuler un voyage sans frais. Ce sera notamment possible quand le prix sera de 8% supérieur au prix annoncé avant le départ. Cela vaudra aussi quand le lieu de destination est touché par une catastrophe naturelle ou un attentat terroriste.
Les responsabilités en cas de faute seront plus claires: les entreprises concernées devront indiquer qui est responsable avant que le consommateur s'engage.

Air Belgium s'envole trois fois par semaine vers Hong Kong
La compagnie aérienne Air Belgium proposera dès le 1er juillet un vol supplémentaire par semaine entre Charleroi et Hong Kong. Des vols seront ainsi opérés le dimanche, lundi et jeudi vers la métropole chinoise.
Air Belgium a lancé ses vols réguliers vers Hong Kong au début du mois de juin, avec deux vols par semaine dans un premier temps. Un troisième vol hebdomadaire vient s'ajouter à l'offre dès juillet, avant un quatrième annoncé pour octobre.
La compagnie dispose de deux Airbus A340, qui sont également utilisés par d'autres. Davantage de destinations en Chine sont ciblées dans les prochains mois, pour lesquelles deux Airbus A340 supplémentaires sont attendus.

Consommation

Le premier rappel d'une facture impayée sera gratuit
Dès le 1er juillet, le premier rappel envoyé après une facture impayée sera toujours gratuit, a annoncé le ministre en charge des consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Les frais de recouvrement ne pourront en outre plus dépasser 15% du montant de la facture.
Selon le projet de loi, le premier rappel envoyé à la suite d'une facture impayée sera donc désormais exonéré de tout frais supplémentaire, afin de lutter contre le surendettement. La lettre devra préciser les coûts et intérêts pouvant découler d'un deuxième rappel.

Législation du travail, entreprise, économie

Les salaires indexés dans plusieurs secteurs
Les travailleurs du secteur bancaire (CP 310) bénéficieront ce 1er juillet d'une indexation de leur salaire, à hauteur de 0,26%, indique le syndicat Setca dans sa lettre d'informations.
Les travailleurs de la CP 309 (Commission paritaire pour les sociétés de Bourse) bénéficieront quant à eux d'une indexation de 0,2584%.
D'autres secteurs sont également concernés par une indexation des salaires au 1er juillet: les employés des fabrications métalliques (+1,44%), les employés de l'industrie papetière (+1%) et les employés de la transformation du papier et du carton (+1%).

Bruxelles: incitant financier unique pour les entreprises qui engagent un jeune
Un incitant financier unique de 1.750 euros par an pour les entreprises qui engagent un jeune de 15 à 25 ans, sous contrat de formation en alternance, sera mis en place dès ce 1er juillet 2018 en Région bruxelloise.
L'aide financière sera accessible sur base d'une demande introduite à l'aide d'un formulaire. La formation du jeune dans l'entreprise doit durer au minimum six mois. Les frais de dossier (128 euros jusqu'à présent) ont été supprimés.
Ceci complète un arsenal de mesures promises en début de législature et prises "pour booster l'alternance", selon le ministre bruxellois de l'Emploi et de la Formation professionnelle Didier Gosuin.

Bruxelles: modification de réductions de cotisations patronales pour travailleurs âgés
En région bruxelloise, les règles réduction de cotisations patronales pour les travailleurs âgés sont modifiées à partir de ce 1er juillet 2018.
A partir de ce jour, en effet, l'employeur ne bénéficiera d'une réduction groupe-cible que pour les travailleurs âgés de 57 ans au dernier jour du trimestre. Actuellement, c'est 55 ans.
Jusque là, il y avait trois forfaits de réduction différents (400, 1.000 et 1.500 euros/trimestre) basés sur trois tranches d'âge. Ce système disparaîtra à partir du 1er juillet 2018. Il ne restera qu'un seul forfait de réduction, maximum 1.000 euros/trimestre.
Cette réduction maximale est possible pour les travailleurs âgés de 57 à 64 ans au plus tard le dernier jour du trimestre.
Cette réduction est applicable dans la mesure où le salaire trimestriel de référence du travailleur ne dépasse pas 10.500 euros/trimestre.

Tous les entrepreneurs de la construction obligés d'assurer leur responsabilité décennale
La loi qui étend l'obligation d'une assurance en responsabilité civile décennale à tous les entrepreneurs et prestataires de services de la construction (bureau d'études, ingénieurs, etc.) entre en vigueur ce 1er juillet. Jusqu'à présent, l'obligation était limitée aux architectes.
L'obligation d'assurance concerne la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros œuvre fermé. Elle est limitée aux biens destinés au logement et aux travaux pour lesquels l'intervention d'un architecte est requise. La garantie maximale par sinistre est de 500.000 euros, en fonction de la valeur de l'immeuble.
Les assurés ont le choix entre une police annuelle et une police par projet. Les entrepreneurs et autres prestataires de services peuvent contracter conjointement une police pour l'ensemble des travaux. Ils pourront également opter pour un cautionnement en lieu et place d'une assurance. La loi prévoit la possibilité de créer ultérieurement pas arrêté royal un bureau de tarification.

Pouvoirs locaux

Nouvelle législation dans les intercommunales wallonnes
Les pouvoirs locaux wallons avaient jusqu'au 30 juin pour appliquer la nouvelle législation du décret gouvernance, ainsi qu'au sein des intercommunales.
Les projets de décrets approuvés fin mars par le parlement wallon contiennent 130 dispositions législatives qui toucheront près de 20.000 personnes en matière de plafonds, de règles de rémunérations ou de contrôle des organes.
Le renouvellement des instances devait être effectif au 1er juillet. Concrètement, le nombre maximal d'administrateurs se voit réduit d'un tiers et ne permettra plus que la désignation d'un seul président et d'un seul vice-président, ce qui diminuera les effectifs de 328 administrateurs et 98 vice-présidents, selon la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue.
Le plafonnement de la rémunération du titulaire d'une fonction dirigeante locale à 245.000 euros bruts quels que soient l'intercommunale ou ses filiales est aussi prévu. Il s'agit d'une première grande réponse législative au scandale Publifin.