lundi 1 mai 2017

Ce qui change le 1er mai


Même férié, le 1er du mois de mai amène avec lui quelques changements dans notre vie de tous les jours

SANTÉ

1. Dentistes et mutualités, les remboursements restent les mêmes
La Commission nationale dento-mutualiste (CNDM) a approuvé un nouvel accord 2017-2018 qui « garantit à nouveau la sécurité tarifaire pour les patients à partir du 1er mai 2017  ».
Les remboursements et parts personnelles du patient restent inchangées en 2017. Il en sera de même en 2018 mais pour les enfants uniquement et les prestations de prévention et les patients qui bénéficient de l’intervention majorée. Par ailleurs, les soins dentaires pour les patients atteints de cancer seront mieux remboursés.
Toutefois, il faut noter que les honoraires sont adaptés à l’augmentation du coût du matériel et des instruments, et des tarifs maximums sont prévus pour certaines interventions techniques.

2. Remboursement de l’immunothérapie
L’immunothérapie sera remboursée pour les patients qui suivent un traitement de première ligne d’un cancer du poumon. L’immunothérapie n’était jusqu’ici possible que pour un nombre limité de cancers, dont ceux du poumon en deuxième ligne (ceux traités au préalable par chimiothérapie ou un autre type de thérapie), de la peau ou du rein.
Ce traitement présente des effets secondaires beaucoup moins lourds que ceux de la chimiothérapie. Les patients soignés par immunothérapie ne perdent pas leurs cheveux, ont moins de nausées et sont beaucoup moins fatigués. Il empêche en outre la croissance tumorale pour une plus longue période et 45 % des patients concernés y répondent, contre 28 % en cas de chimiothérapie, selon la ministre de la Santé Maggie De Block.

3. Le remboursement pour les antispasmodiques urinaires
Dès le 1er mai, de nouvelles conditions de remboursement seront appliquées pour les antispasmodiques urinaires utilisés pour traiter le syndrome de vessie hyperactive. Elles s’adapteront en fonction du type de médicament et de l’indication.

4. Sécurité tarifaire pour les patients de kinésithérapeutes
La nouvelle convention des kinésithérapeutes, qui entrera en vigueur au début du mois prochain, prévoit un supplément de maximum 1,01 euro pour les prestations au domicile du patient. Cette nouvelle mesure viendra remplacer le système actuel des indemnités de déplacement.
«  Comme le prévoit la loi, le pourcentage de kinésithérapeutes conventionnés étant supérieur à 60 %, les remboursements des soins effectués par des kinésithérapeutes non conventionnés seront réduits de 25 %  », explique l’Inami. «  Pour les soins dispensés à des bénéficiaires de l’intervention majorée, les kinésithérapeutes non conventionnés doivent toutefois respecter les honoraires prévus dans la convention  ».

5. Le prix des antibiotiques augmente
Cette mesure a pour but de lutter contre la surconsommation d’antibiotiques. Le gouvernement doit augmenter la part personnelle à payer par le patient pour ce genre de médicaments. Les antibiotiques passeront de la catégorie B à la catégorie C en matière de remboursement. Le ticket modérateur revient à 14,70 euros maximum ou 9,70 euros (contre 11,80 et 7,80 euros pour ceux de catégorie B) pour les assurés bénéficiant d’une intervention majorée.

ÉCONOMIE & FISCALITÉ

6. Les intermédiaires de crédit devront être en ordre d’examen
La période de transition laissée aux intermédiaires de crédit pour se mettre en ordre d’examen prend fin au 1er mai 2017. En novembre 2015, l’Autorité des marchés financiers (FSMA) avait décidé de renforcer l’accès à la profession d’intermédiaire de crédit. À partir du mois prochain, toute personne qui propose un crédit à la consommation doit désormais suivre une formation et réussir un examen. Cette nouvelle législation a été mise en place pour protéger les consommateurs et éviter que ces derniers ne se surendettent.
L’examen consiste en 20 questions à choix multiple sur les crédits à la consommation, qui permettent d’évaluer les connaissances sur les régimes matrimoniaux et l’éthique d’entreprise. Ceux qui réussissent l’examen reçoivent le titre «  d’agent à titre accessoire  » et l’autorisation de proposer des financements.

7. L’indice pivot peut être dépassé
D’après les prévisions du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public devrait se produire au mois de mai. Les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie et donc augmenté de 2 %.

8. Le lancement du crédit logement numérique de Keytrade
Cette procédure devrait être effective dans le courant du mois de mai. Keytrade Bank souhaite lancer des crédits habitation en ligne en grande partie à cause des clients qui décident de quitter la banque à partir du moment où ils souscrivent un crédit ailleurs.
Keytrade Bank suit une procédure totalement en ligne, allant de la création du dossier à la signature.

9. Plus qu’un rappel en cas de non-paiement des impôts
L’administration fiscale n’enverra plus de rappel de paiement par pli recommandé qui faisait suite à un rappel de paiement par pli ordinaire en cas de non-paiement de l’impôt sur les revenus, précise le SPF Finances
Les Belges ne recevront désormais qu’un seul rappel de paiement par pli ordinaire avant toute première poursuite en cas de non-paiement tant de l’impôt sur les revenus que des précomptes enrôlés et des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

SOCIÉTÉ

10. Pouvoirs renforcés pour l’agence de police européenne
Cette mesure doit permettre à l’agence de police européenne Europol d’intensifier ses efforts pour lutter contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres infractions pénales. Ainsi, elle pourra plus facilement créer des unités spécialisées pour agir sans délai «  à des menaces émergentes dans le domaine du terrorisme et d’autres formes de criminalité grave et organisée  ».
Le texte prévoit également des règles claires sur les unités ou centres qui existent déjà, comme l’unité de signalement des contenus sur Internet ou le centre européen de la lutte contre le terrorisme, qui a débuté ses travaux en janvier 2016.
Dans certains cas, l’agence aura la possibilité d’échanger des informations avec des entités privées telles que des entreprises ou des ONG. Elle pourrait aussi être en mesure de contacter le réseau social Facebook pour lui demander de supprimer une page Web gérée par l’État islamique.

11.Hausse de 5% des amendes routières

Les tarifs des amendes routières augmentent de 5 %, rappelle vendredi le site Polinfo.be. Cela entraîne une augmentation des tarifs des perceptions immédiates en cas d’excès de vitesse.
Par ailleurs, en Wallonie, les montants pouvant faire l’objet d’une perception immédiate dans le cadre de certaines infractions vont être adaptés comme suit à la même date du 1er mai : 116 euros (au lieu de 110) pour les infractions du 2e degré, 174 euros (au lieu de 165) pour les infractions du 3e degré, 473 euros (au lieu de 450) pour les infractions du 4e degré.
Il faudra désormais aussi débourser 53 euros (au lieu de 50) en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, avec une majoration de 11 euros (au lieu de 10) pour chaque kilomètre par heure excessif au-delà des 10 premiers, dans une agglomération, une zone 30, un abord d’école, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre. Il faudra compter aussi une majoration de 6 euros (au lieu de 5) pour chaque kilomètre par heure excessif au-delà des 10 premiers, dans tous les autres cas.
Une amende de 58 euros (au lieu de 55) sera infligée pour les autres infractions aux règlements pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.
Enfin, pour les personnes ayant un domicile ou une résidence fixe en Belgique, la perception immédiate est désormais exclue lorsque la somme totale à percevoir dépasse 347 euros (au lieu de 330). Pour les personnes n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique, ce seuil maximal est fixé à 866 euros (au lieu de 825).


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